Hagnéré Investissement
Analyse sourcée
Données officielles datées
Aucune performance garantie

Guide immobilier — Besançon

Investir à Besançon en 2026 : rendement maximal ou marché plus profond ?

À Besançon, la vraie question n’est pas de savoir si un bien peut afficher 8 % sur son seul prix d’achat, mais ce que vous obtenez en acceptant un rendement plus bas. La ville réunit davantage d’indices de profondeur que Belfort ou Montbéliard, avec un prix d’entrée nettement supérieur. Notre réponse : Besançon peut être cohérente si le logement sert plusieurs profils, si le loyer reste soutenable et si la copropriété comme la sortie sont documentées. Elle reste ici une extension étudiée au cas par cas, jamais une implantation ou une performance acquise.

Analyse et calculs par Quentin Hagnéré Mis à jour le 42 min de lecture 58 sources identifiées

Extension étudiée — faisabilité à confirmer

Une mission à Besançon s’étudie au cas par cas

Nous ne présentons pas Besançon comme une implantation locale déjà établie. Avant tout engagement, nous vérifions l’adresse, le cahier des charges, les professionnels pouvant intervenir et le périmètre contractuel disponible.

Voir notre périmètre actuel
Dans ce guide

Décision

Besançon peut être le bon marché sans être le meilleur rendement

Oui, Besançon peut être pertinente si vous acceptez de viser le bon compromis plutôt qu’un rendement facial de 8 %.

Les indicateurs communaux convergent vers davantage de profondeur locative et transactionnelle qu’à Belfort ou Montbéliard, mais le prix médian issu des Demandes de valeurs foncières (DVF) est aussi nettement supérieur. Notre cas T2 le rend visible : 600 € mensuels donnent 8 % sur le seul achat de 90 000 €, mais 5,30 % sur une enveloppe de 135 840 €. Le projet devient défendable par la sélection, le plan, l’énergie, le loyer et la sortie — jamais par une promesse communale.

Quand l’arbitrage bisontin a du sens
  • privilégier un bassin diversifié d’étudiants, de soignants, d’actifs et de ménages plutôt que dépendre d’une cible unique
  • créer un vrai T2 ou un T3 polyvalent dont le plan, le diagnostic de performance énergétique (DPE), les rangements et le confort justifient le choix sans dépasser le marché
  • accepter un rendement sur coût complet plus bas si la demande, la copropriété et deux profils de sortie sont mieux documentés
  • comparer Besançon à Belfort et Montbéliard avec le même budget, les mêmes charges et le même horizon
Quand nous comparons ou refusons
  • exiger 8 % sur coût complet avant même d’avoir intégré les travaux, honoraires, charges, vacance et fiscalité
  • acheter un micro-studio uniquement parce qu’il est proche d’un campus ou qu’il affiche un loyer élevé au mètre carré
  • payer une rénovation décorative que le budget total du locataire ou le prix de revente ne reconnaissent pas
  • considérer B1, le centre hospitalier universitaire (CHU) ou l’effectif Atlas de 23 964 étudiants comme une garantie de location, de hausse des prix ou de liquidité

La vraie décision

Besançon ne remplace pas Belfort : elle répond à un autre objectif

À enveloppe et horizon identiques, deux priorités mènent à deux achats différents. L’une cherche le rendement immédiat et suppose de travailler plus finement l’adresse, le loyer et la revente. L’autre accepte quelques points de rendement en moins pour viser plusieurs familles de locataires et un marché de transactions plus fourni. Aucun choix ne gagne dans l’absolu : les risques ne sont simplement pas les mêmes.

À Besançon, le ticket d’entrée comprime la rentabilité. Notre extraction DVF 2025 place l’appartement médian à 2 200 €/m², contre 1 275 € à Belfort et 997 € à Montbéliard avec le même filtre. Par rapport à Montbéliard, le prix médian observé est environ 2,2 fois plus élevé alors que le loyer médian vide n’est qu’environ 1,3 fois supérieur. Le rapport loyer-prix est donc plus comprimé à Besançon : reproduire une cible de 8 % sur coût complet devient rarement un cahier des charges raisonnable.

Ce que l’on achète en contrepartie n’est pas une sécurité garantie. Besançon réunit davantage d’étudiants, un CHU important, 73 925 emplois et un volume de ventes observé plus élevé. Ces facteurs rendent crédible l’hypothèse d’un marché plus profond. Ils ne disent pas qu’un rez-de-chaussée sombre, une copropriété endettée ou un loyer trop ambitieux se loueront et se revendront bien.

Notre décision se formule donc ainsi : accepter un rendement moins spectaculaire uniquement si le bien gagne réellement en polyvalence locative, en qualité d’usage et en scénarios de sortie. Sinon, le supplément de prix n’achète rien de prouvé.

L’arbitrage en une phrase

Besançon peut justifier une cible plus basse si le prix, le plan et la copropriété permettent réellement de servir plusieurs locataires et plusieurs sorties ; sinon, Belfort ou Montbéliard peuvent offrir un meilleur rapport entre capital engagé et loyer.

  • Rendement facial

    Ce qu’elle mesure
    Loyer annuel divisé par le seul prix d’achat.
    Ce qu’elle ne garantit pas
    Le coût complet, la trésorerie ou la fiscalité.
  • Profondeur locative

    Ce qu’elle mesure
    Diversité et volume des profils compatibles avec le produit.
    Ce qu’elle ne garantit pas
    Une absence de vacance à l’adresse.
  • Profondeur transactionnelle

    Ce qu’elle mesure
    Nombre de mutations observées dans un filtre comparable.
    Ce qu’elle ne garantit pas
    Un délai de revente court ou un prix futur.
  • Logique patrimoniale

    Ce qu’elle mesure
    Capacité du bien à rester désirable pour plusieurs usages et acheteurs.
    Ce qu’elle ne garantit pas
    Une plus-value ou une valeur plancher.

Ces notions doivent être démontrées séparément. Une ville plus grande n’est pas automatiquement plus rentable, plus liquide ou plus sûre.

Même capital, deux stratégies

À 135 000 €, le cahier des charges change entre Besançon et Belfort–Montbéliard

Le budget ne doit pas servir à fabriquer artificiellement le même produit dans trois villes. À Besançon, 135 840 € financent dans notre scénario un T2 de 46 m² acheté 90 000 €, repris techniquement, meublé et conservant une petite réserve. À Belfort ou Montbéliard, le prix d’entrée inférieur peut ouvrir un logement plus grand, un chantier plus créateur de valeur ou un rendement supérieur. Mais cette marge n’autorise pas à ignorer la vacance de stock, la solvabilité locale ou la profondeur de la revente.

La comparaison honnête garde la même méthode : loyer hors charges documenté, acquisition, travaux, mobilier, honoraires, charges non récupérables, vacance, financement, impôt et vente. Elle ne compare jamais un rendement sur prix à Besançon avec un rendement sur coût complet à Montbéliard — ou l’inverse.

Pour un investisseur centré sur le revenu, nous regarderions d’abord si Belfort–Montbéliard produit une marge plus robuste après stress. Pour un investisseur qui veut une demande plus diversifiée, nous testerions Besançon sans lui faire payer n’importe quel prix. La lettre de mission doit écrire cet objectif avant la première visite.

  • Objectif dominant

    Besançon
    Polyvalence des locataires et profondeur communale à démontrer.
    Belfort–Montbéliard
    Création de valeur et rendement sur un ticket plus faible.
  • Produit recherché

    Besançon
    T2/T3 lisible, transports réels, coût total soutenable.
    Belfort–Montbéliard
    Produit très ajusté à la demande micro-locale et au prix fini.
  • Risque principal

    Besançon
    Surpayer la profondeur supposée ou le quartier marketing.
    Belfort–Montbéliard
    Surestimer le loyer, la vacance maîtrisable ou la sortie.
  • Règle d’arrêt

    Besançon
    Coût complet incompatible avec 500 à 600 € hors charges (HC) et avec deux sorties prudentes.
    Belfort–Montbéliard
    Rendement dépendant d’un loyer non prouvé ou d’une revente sans profondeur.

Les repères communaux n’autorisent jamais une décision sans l’adresse, l’immeuble, le loyer et le budget du bien.

Arbitrage régional

Comparer votre objectif de rendement à votre besoin de profondeur

Présentez votre budget, votre horizon et le rendement que vous visez. Nous comparerons Besançon avec Belfort–Montbéliard sur les mêmes hypothèses, puis confirmerons si une mission bisontine peut être étudiée.

Partir du locataire

Le logement que nous chercherions à créer à Besançon

Notre point de départ ne serait pas « un studio parce qu’il y a des étudiants ». Il serait : qui peut raisonnablement habiter ici pendant deux ou trois ans, à quel budget total, et qu’est-ce qui lui fera choisir ce logement plutôt que les dix autres visibles le même soir ? À Besançon, un vrai T2 de 38 à 50 m² constitue souvent une hypothèse plus polyvalente : étudiant avancé, interne, jeune actif, couple ou personne seule peuvent partager le même usage sans partager le même motif.

Le T2 fictif du guide mesure 46 m², exactement la surface moyenne des deux-pièces de l’Observatoire local des loyers (OLL). Nous viserions une chambre qui ferme, un séjour où l’on peut recevoir et travailler, une cuisine réellement utilisable, du rangement, une ventilation vérifiée et un DPE compatible avec l’horizon de détention. Le beau vient ensuite : matériaux cohérents, lumière, couleurs et mobilier durable doivent renforcer les usages, pas maquiller une distribution médiocre.

Le T3 peut être meilleur lorsqu’une seconde chambre ouvre deux marchés — couple avec enfant, colocation sobre ou bureau — sans faire exploser le coût total. À l’inverse, une petite pièce près d’un campus peut tourner vite : l’OLL mesure 36,8 % de mobilité annuelle en une pièce. Cette rotation soutient la demande mais multiplie aussi annonces, états des lieux, remises en état et saisonnalité.

  1. 1

    Écrire trois profils compatibles

    Budget, destination quotidienne, durée probable et équipement attendu. Si un seul profil fonctionne, le produit est fragile.

  2. 2

    Dessiner le plan avant la décoration

    Circulation, lit, bureau, rangements, cuisine, acoustique et lumière doivent fonctionner à l’échelle.

  3. 3

    Fixer le loyer total avant les finitions

    Comparer HC, provisions, énergie estimée, stationnement et internet ; le candidat arbitre un budget complet.

  4. 4

    Préparer deux sorties

    Investisseur et occupant, ou deux profils d’occupants, sans supposer une hausse du marché.

Pourquoi nous ne choisissons pas automatiquement le studio

Le T1 affiche le loyer au mètre carré le plus élevé, mais aussi le prix DVF médian le plus cher au mètre carré et la rotation OLL la plus forte. Le rendement et la gestion doivent être calculés ensemble.

Une ville, plusieurs trajets

À Besançon, l’étudiant n’est pas une cible unique — et le CHU n’est pas un raccourci

L’effectif Atlas 2024-2025 recense 23 964 étudiants inscrits au lieu d’étude après retrait des doubles comptes de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). D’autres doubles inscriptions peuvent subsister : ce chiffre explique une partie de la profondeur du marché, mais ni le nombre de locataires ni sa géographie. Un étudiant de Bouloie, un étudiant en santé à Hauts-du-Chazal et un jeune actif qui prend le train à Viotte n’achètent pas le même trajet. Une annonce qui dit seulement « proche facultés » ne suffit pas : nous chronométrons depuis la porte jusqu’à l’entrée réellement utilisée, aux horaires pertinents.

Le CHU comptait 7 481 professionnels rémunérés fin 2024. C’est un moteur de mobilité professionnelle, pas 7 481 candidats pour le prochain T2. Une offre crédible près du CHU doit encore battre les programmes récents, intégrer les charges, le stationnement et l’accès à la bonne entrée. En centre ou aux Chaprais, la gare et le tram peuvent élargir la cible à des actifs sans voiture, à condition que le bruit, l’étage et le confort thermique soient traités. Attention au calendrier : du 13 juillet au 16 août 2026, les bus B1 et B2 remplacent temporairement les tramways T1 et T2 ; Ginko annonce encore une évolution du réseau à partir du 28 novembre. Un temps de trajet doit donc être rejoué au jour de la visite, pas recopié d’une ancienne annonce.

La bonne enquête de demande ne consiste donc pas à additionner étudiants et salariés. Elle cherche des recouvrements : un même T2 peut-il servir deux ou trois parcours sans être médiocre pour chacun ? Cette polyvalence est l’une des raisons possibles d’accepter un rendement plus bas.

  • Bouloie–Temis–Montboucons

    Produit plausible
    Studio généreux ou T2 avec bureau, fibre, rangement et local vélo.
    Contrôle décisif
    Temps réel, offre concurrente, saisonnalité et copropriété.
  • CHU–Hauts-du-Chazal

    Produit plausible
    T1/T2 fonctionnel ou T2/T3 pour internes, soignants et couples.
    Contrôle décisif
    Tram, entrée du CHU, stationnement, charges des résidences récentes.
  • Centre–Viotte–Chaprais

    Produit plausible
    T2/T3 polyvalent pour étudiants avancés, actifs et couples.
    Contrôle décisif
    Bruit, étage, gare/tram, DPE, stationnement et budget total.
  • Palente–Orchamps–Saint-Claude

    Produit plausible
    T2/T3 calibré pour actifs ou ménages selon l’axe.
    Contrôle décisif
    Transports le soir, micro-périmètre, charges et état de la copropriété.

Une inscription au lieu d’étude et un emploi au CHU ne disent pas où la personne habite, si elle loue dans le privé ni quel budget elle accepte.

Quartier par quartier

À Besançon, nous n’achetons pas un nom de quartier : nous achetons un usage et une copropriété

La Boucle, Battant, Chaprais ou Planoise ne sont pas des notes de sécurité ou de rendement. Ce sont des ensembles hétérogènes qui contiennent de bonnes et de mauvaises opérations. Notre lecture associe toujours une cible, un produit et une raison précise de renoncer. Plus le secteur ou l’immeuble est complexe, plus le prix doit laisser de place aux travaux, aux charges et à la sortie.

Les périmètres de politique de la ville, de patrimoine, de permis de louer et d’inondation ne se superposent pas. Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) n’ont ni le même objet ni le même tracé. Battant peut être à la fois central, étudiant, patrimonial et couvert par un QPV sur un tracé précis ; une étiquette globale serait fausse. Seuls la rue, le numéro, la cage, les trois dernières assemblées générales et les visites à différents horaires permettent de trancher.

Cette grille n’est pas un palmarès. Elle montre où la valeur se crée : un plan qui sert la demande, une copropriété lisible, un loyer soutenable et des travaux autorisables. Elle montre aussi où nous pouvons laisser passer un bien, même dans un secteur recherché.

  • Boucle / centre historique

    Produit et demande à tester
    Petite ou moyenne typologie confortable pour étudiants avancés, actifs et couples.
    Ce qui peut faire renoncer
    PSMV / architecte des Bâtiments de France (ABF), permis de louer à l’adresse, PPRI, humidité, bruit, DPE et travaux de copropriété.
  • Battant

    Produit et demande à tester
    Centralité et petites surfaces, sans réduire le quartier à une seule population.
    Ce qui peut faire renoncer
    Périmètres exacts, nuisances, immeuble, autorisations et loyer réellement comparable.
  • Chaprais / Viotte / Cras

    Produit et demande à tester
    T2/T3 polyvalent, gare et axes urbains pour actifs ou couples.
    Ce qui peut faire renoncer
    Bruit ferroviaire ou routier, étage, ascenseur, stationnement et chauffage collectif.
  • Montrapon / Montboucons / Bouloie / Temis

    Produit et demande à tester
    Étudiants et jeunes actifs ; bureau, fibre, rangement et vélo peuvent compter.
    Ce qui peut faire renoncer
    Payer trop cher la proximité marketing, saisonnalité, vacance de l’immeuble et concurrence.
  • Hauts-du-Chazal / Tilleroyes

    Produit et demande à tester
    Santé, CHU et tram ; T1/T2 ou T2/T3 selon le trajet.
    Ce qui peut faire renoncer
    Programmes concurrents, charges récentes, stationnement et accès réel au CHU.
  • Palente / Orchamps / Clairs-Soleil / Saint-Claude

    Produit et demande à tester
    T2/T3 pour actifs ou ménages, rénovation robuste au budget local.
    Ce qui peut faire renoncer
    Micro-périmètre QPV, pied d’immeuble, transports du soir, charges et profondeur de sortie.
  • Planoise / Châteaufarine

    Produit et demande à tester
    Dossier seulement si le prix absorbe objectivement charges, travaux et scénario de revente.
    Ce qui peut faire renoncer
    Impayés de copropriété, procédures, travaux votés, vacance dans la cage, nuisances et revente.

Les noms de quartiers ne remplacent jamais la carte opposable, la liste du permis de louer, l’état des risques et les pièces de copropriété.

Valeur d’usage

Rénover avec goût sans fabriquer un loyer que Besançon ne paie pas

La rénovation qualitative commence par ce que la photographie montre mal : ventilation, humidité, chauffage, électricité, plomberie, acoustique, fenêtres, DPE et décisions de copropriété. Une belle cuisine dans un logement classé F, bruyant et coûteux à chauffer ne crée pas un bon produit. Dans la Boucle ou Battant, le calendrier doit aussi intégrer le PSMV, l’ABF et parfois le permis de louer.

Une fois le socle traité, l’esthétique sert la décision du candidat : continuité des sols, palette cohérente, éclairage, cuisine complète, rangements et mobilier qui résiste. L’objectif n’est pas de faire luxueux ; il est de rendre le logement immédiatement compréhensible et plus agréable que l’offre banale sans sortir du budget total de son locataire.

L’OLL observe 500 € HC de médiane mensuelle pour un T2 vide. Le 22 juillet 2026, trois T2 meublés encore accessibles étaient demandés entre 620 et 740 € hors charges selon la surface, le secteur et les prestations : 620 € HC pour 36,9 m² dans la Boucle, 630 € HC pour 36 m² entièrement rénovés à Saint-Claude et 740 € HC, déduits du prix charges comprises (CC) et des charges affichées, pour 51 m² avec garage aux Chaprais. Ce relevé ponctuel ne prouve ni une médiane, ni un loyer signé, ni que la rénovation crée mécaniquement une prime. Il montre seulement qu’un « T2 à Besançon » ne forme pas un comparable suffisant.

Notre scénario retient 500 € HC en nu et 600 € HC en meublé. Pour conserver 600 €, il faut réunir des annonces réellement comparables, vérifier leur durée de présence, séparer hors charges et provisions, puis obtenir des baux ou une estimation écrite. Si les preuves convergent vers 550 €, le dossier doit absorber 550 € — pas chercher une décoration plus coûteuse pour sauver le tableur.

  • 1. Louable

    Décision de travaux
    Décence, DPE, ventilation, électricité, plomberie, humidité.
    Preuve attendue
    Diagnostics, mesures, devis et autorisations.
  • 2. Durable

    Décision de travaux
    Matériaux réparables, équipements standards, protection des zones sollicitées.
    Preuve attendue
    Fiches produits, garanties et coût de remplacement.
  • 3. Facile à vivre

    Décision de travaux
    Plan, lumière, bureau, rangements, cuisine et acoustique.
    Preuve attendue
    Plan meublé à l’échelle et visite d’usage.
  • 4. Désirable

    Décision de travaux
    Palette, éclairage et mobilier cohérents.
    Preuve attendue
    Comparables équivalents ; aucune prime présumée.

Les montants d’annonces sont des demandes observées le 22 juillet 2026. Leur caractère HC ou CC doit être contrôlé individuellement ; aucun bail signé n’est déduit de cette photographie.

Faits observés

Les chiffres qui soutiennent la profondeur — et leurs limites

Population, étudiants, emplois, vacance de stock, loyers observés et mutations convergent. Aucun de ces agrégats ne remplace l’adresse, le loyer concurrent, la copropriété ou le DPE du bien étudié.

  • Habitants

    118 489

    Population 2023

    Une commune d’une autre échelle que Belfort ou Montbéliard ; la taille n’établit pas la demande d’une rue.

  • Étudiants

    23 964

    Effectif Atlas au lieu d’étude, hors doubles comptes de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), 2024-2025

    Un moteur important, réparti entre plusieurs sites ; une inscription n’est ni un locataire ni un dossier solvable.

  • Emplois

    73 925

    Emplois au lieu de travail, recensement de la population (RP) 2023

    Le ratio de 154,7 emplois pour 100 actifs occupés résidents décrit un pôle d’emploi, pas le budget d’un candidat.

  • Logements vacants

    9,5 %

    6 931 logements, RP 2023

    Une vacance de tout le stock plus basse qu’à Belfort et Montbéliard ; ce n’est pas le délai de relocation d’un T2 rénové.

  • Loyer médian vide

    10,2 €/m² hors charges (HC)

    Parc locatif privé non meublé, 1er janvier 2024

    Un loyer observé, ni un plafond légal ni un loyer meublé 2026. Pour les T2, la médiane mensuelle est de 500 € HC.

  • Ventes qualifiées

    1 673

    Appartements, DVF 2025, filtre strict

    Un volume transactionnel observé supérieur aux guides Belfort et Montbéliard ; il ne mesure pas les délais de revente.

Un marché transactionnel profond, pas une cote automatique

DVF 2025 : des prix signés plus élevés, avec 1 673 mutations qualifiées

Ventes 2025, fichier DGFiP publié en avril 2026

  • Appartements — 1 673 mutations strictes

    Médiane calculée
    2 200 €/m²
    Lecture utile
    Q1 1 732 €, Q3 2 698 €/m² ; surface médiane 63 m², valeur foncière médiane 119 000 €.
  • T1 — 318 mutations strictes

    Médiane calculée
    2 616 €/m²
    Lecture utile
    Surface médiane 28 m² ; moitié centrale de 2 221 à 3 063 €/m². Le loyer au mètre carré est aussi plus élevé : rotation, remise en état et gestion doivent être chiffrées avant de conclure.
  • T2 — 368 mutations strictes

    Médiane calculée
    2 348 €/m²
    Lecture utile
    Surface médiane 46 m², valeur médiane 106 500 € ; Q1 1 924 et Q3 2 825 €/m².
  • T3 — 409 mutations strictes

    Médiane calculée
    2 197 €/m²
    Lecture utile
    Surface médiane 65 m² ; segment à tester pour couples, actifs ou familles sans supposer un loyer proportionnel.
  • T4 et plus — 572 mutations strictes

    Médiane calculée
    1 809 €/m²
    Lecture utile
    Surface médiane 80 m² ; le prix inférieur au mètre carré ne compense pas automatiquement le budget total et les charges.

La médiane de 2 200 €/m² et sa moitié centrale de 1 732 à 2 698 €/m² décrivent l’échantillon filtré. Le T1 se paie davantage au mètre carré, mais son loyer au mètre carré est également plus élevé : seul un calcul en coût complet intégrant vacance, rotation, remise en état et gestion permet de conclure sur le rendement. Le T2 fictif du guide est placé à 1 957 €/m², proche du premier quartile, pour modéliser un bien à rénover et non une offre disponible.

Retraitement du fichier officiel DVF 2025 : ventes à Besançon comprenant exactement un appartement, aucune maison ni autre local bâti, surface de 9 à 200 m² et prix de 200 à 5 000 €/m² ; dépendances autorisées. Médiane non pondérée, quartiles au rang le plus proche. La valeur foncière peut englober dépendances ou terrain.

Le cas qui tranche

Le T2 fictif à 135 840 € : où disparaît le rendement facial

Le bien n’existe pas dans une annonce : c’est une maquette de décision. Nous choisissons 46 m², la surface moyenne du T2 selon l’OLL, et 90 000 € d’achat, soit 1 957 €/m². Ce niveau est proche du premier quartile DVF du segment et suppose un appartement à reprendre. Les 25 000 € de travaux ne sont crédibles qu’après diagnostics, devis, copropriété et autorisations.

À 600 € HC meublés, le calcul commercial le plus court affiche 8 % : 7 200 € divisés par 90 000 €. Dès que l’on ajoute 7 200 € d’acquisition, 25 000 € de travaux, 4 000 € de mobilier, 7 140 € d’honoraires pédagogiques et 2 500 € de réserve, l’enveloppe atteint 135 840 € et le rendement brut tombe à 5,30 %. Avec un demi-mois de vacance, il descend à 5,08 % avant même la dette et l’impôt.

Après 2 460 € de taxe, copropriété, assurance propriétaire non occupant (PNO), entretien et gestion simulés, le résultat avant dette et impôt est de 4 440 €, soit 3,27 % de l’enveloppe. Ce n’est pas un mauvais résultat par définition. C’est le prix exact de l’arbitrage : le dossier doit alors prouver pourquoi le bassin de demande, le logement et la sortie méritent le capital engagé.

  • Achat

    Montant ou calcul
    90 000 € — 1 957 €/m²
    Lecture
    Sous la médiane T2 DVF, mais aucune bonne affaire supposée.
  • Acquisition

    Montant ou calcul
    7 200 € — hypothèse 8 %
    Lecture
    À remplacer par le décompte notarial.
  • Travaux + mobilier

    Montant ou calcul
    25 000 € + 4 000 €
    Lecture
    Devis, factures, autorisations et inventaire requis.
  • Honoraires + réserve

    Montant ou calcul
    7 140 € + 2 500 €
    Lecture
    Tarif pédagogique et trésorerie ; lettre applicable.
  • Brut sur prix seul

    Montant ou calcul
    7 200 / 90 000 = 8,00 %
    Lecture
    Rendement facial incomplet.
  • Brut sur enveloppe

    Montant ou calcul
    7 200 / 135 840 = 5,30 %
    Lecture
    Avant vacance, dette, fiscalité et revente.
  • Après vacance et coûts saisis

    Montant ou calcul
    4 440 / 135 840 = 3,27 %
    Lecture
    Avant dette, impôt, gros travaux et vente.

Les hypothèses sont présentées pour être remplacées dans votre propre analyse. Aucune ne constitue une offre, un devis, un loyer promis ou une performance attendue.

Ne pas opposer les villes

Besançon, Belfort ou Montbéliard : le bon marché dépend de la mission

Les données communales permettent maintenant de tester l’intuition du départ : Besançon présente davantage d’indices de profondeur, mais son prix d’entrée comprime le rendement. Le tableau ci-dessous remet les trois villes sur les mêmes unités et les mêmes millésimes.

Si votre priorité est le revenu, regardez d’abord le prix d’entrée et la marge laissée après travaux, charges et vacance. Si vous recherchez plusieurs profils locataires et davantage de transactions observées, regardez Besançon — sans transformer ces agrégats en promesse de location ou de revente.

Rejouez le même budget, les mêmes coûts, la même vacance et le même horizon. Si le supplément de prix bisontin n’apporte ni polyvalence réelle du logement ni scénario de sortie supplémentaire, comparez Belfort ou Montbéliard. Une fois la ville choisie, l’adresse doit encore passer les contrôles de bail, de travaux et de risque.

  • Médiane DVF 2025, filtre strict

    Besançon
    2 200 €/m² — n=1 673
    Belfort
    1 275 €/m² — n=554
    Montbéliard
    997 €/m² — n=183
  • Vacance de tout le stock, RP 2023

    Besançon
    9,5 %
    Belfort
    12,6 %
    Montbéliard
    16,5 %
  • Effectif Atlas au lieu d’étude, hors doubles comptes CPGE, 2024-2025

    Besançon
    23 964
    Belfort
    3 797
    Montbéliard
    2 573
  • Loyer médian OLL vide, 01/01/2024

    Besançon
    10,2 €/m² HC
    Belfort
    Pas d’OLL comparable identifié
    Montbéliard
    7,8 €/m² HC

DVF ne mesure pas le délai de revente et la vacance Insee ne mesure pas le délai de relocation d’un bien. Aucun de ces chiffres n’est une prévision.

Droit et chantier

Besançon est B1, mais ce classement n’emporte pas le régime locatif des zones tendues

Au 22 juillet 2026, Besançon est classée B1 dans le zonage ABC, mais cela ne la place pas dans le régime locatif des zones tendues. Elle ne figure pas dans l’annexe en vigueur du décret n° 2013-392, remplacée par le décret n° 2025-1267 entré en vigueur le 24 décembre 2025, ni dans les territoires soumis au plafonnement expérimental par loyer de référence majoré. La médiane OLL de 10,2 €/m² est donc une statistique, pas un plafond légal. En revanche, le gel national des loyers F et G reste applicable aux contrats concernés depuis le 24 août 2022, notamment entre deux locataires, au renouvellement et lors de la révision annuelle. Avant de fixer ou réviser le loyer, vérifiez le diagnostic de performance énergétique, la date du bail et les textes du jour.

Dans le périmètre officiel du centre-ville, le permis de louer est annoncé jusqu’à fin août 2027. Pour les DPE A à E, la déclaration intervient dans les quinze jours suivant la mise en location ; pour un DPE F, l’autorisation doit être demandée avant la mise en location, avec un délai annoncé de trente jours. Un logement G ne peut pas être nouvellement loué dans le champ légal applicable. Le dispositif local concerne notamment les locations vides ou meublées à usage de résidence principale, mais exclut notamment les baux mobilité, locations touristiques, baux commerciaux et logements sociaux. Adresse exacte, type de bail et DPE doivent donc être contrôlés ensemble.

Dans la Boucle et Battant–Quai Vauban, les plans de sauvegarde et de mise en valeur peuvent se substituer au plan local d’urbanisme (PLU). Fenêtres, façade, toiture, distribution ou éléments protégés demandent parfois une autorisation et l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté en décembre 2025 n’est pas encore le document opposable final : les règles actuellement en vigueur restent à consulter.

Enfin, le PPRI du Doubs central et l’état des risques se vérifient à la parcelle. Le calendrier énergétique reste national : G déjà non louable dans son champ, F en 2028, E en 2034. La réforme du calcul électrique 2026 peut améliorer certaines étiquettes, mais seule une attestation de l’Agence de la transition écologique (ADEME) ou un DPE à jour tranche.

  1. 1

    Adresse et bail

    Zonage locatif du jour, permis de louer, convention HC/CC, décence et règlement de copropriété.

  2. 2

    Projet de travaux

    PLU ou PSMV opposable, ABF, autorisations, assemblée générale et entreprises assurées.

  3. 3

    Risques et énergie

    État des risques et PPRI, cave, sinistralité, DPE valide, attestation 2026 et scénario 2028-2034.

  4. 4

    Mise en location

    Loyer prouvé, diagnostics, procédure locale, documents du bail et gestionnaire réellement disponible.

B1 n’emporte pas le régime locatif des zones tendues

Le zonage ABC, le décret de 2013, l’encadrement expérimental du niveau des loyers et le permis de louer sont quatre dispositifs distincts. Ils doivent être nommés et vérifiés séparément. Ce cadre fixé, il reste à choisir le bail et à mesurer son effet fiscal sur le même T2.

Même T2, deux cadres

Location nue ou meublée : l’avantage annuel se lit avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la revente

Nous gardons le même T2, mais nous changeons de question : quel mode de location convient au locataire et que reste-t-il après fiscalité ? Pour isoler les régimes, la simulation annuelle raisonne sans prêt ni vacance. En location nue, elle retient 500 € hors charges par mois, soit 6 000 € par an. Le module qui suit compare micro-foncier et réel. Les 25 000 € de travaux ne sont pas automatiquement déductibles : leur traitement dépend de leur nature, de leur date et des factures.

Le stress test où les 25 000 € seraient intégralement éligibles n’est pas le scénario central. Il montre seulement l’ordre de grandeur du déficit foncier : −21 390 €, dont 10 700 € au maximum seraient imputables sur le revenu global dans les conditions retenues et 10 690 € reportés sur de futurs revenus fonciers. Dès qu’une dépense relève de la reconstruction, de l’agrandissement ou n’est pas déductible, le résultat change ; la durée de location et les autres revenus fonciers du foyer comptent aussi.

En meublé, l’hypothèse est de 600 € hors charges, soit 7 200 € par an. Le micro-régime des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) retient une base de 3 600 €. Au réel, les charges puis l’amortissement réduisent la base à 31,82 € dans ce cas. Le plafond pédagogique de l’article 39 C du code général des impôts limite la dotation admise à 3 908,18 € et diffère 558,10 €. Dans la convention du moteur, les 500 € de comptabilité et les 300 € de CFE restent hors de ce plafond ; ce traitement doit être validé par l’expert-comptable.

Une base fiscale faible ne signifie pas « zéro impôt ». Avec le taux cumulé fictif de 48,6 %, l’impôt et les prélèvements sociaux estimés atteignent 15,47 €. En ajoutant la CFE fictive de 300 €, le total annuel atteint 315,47 €. Le test à 0 €, 300 € et 1 000 € de CFE rappelle qu’une charge peut réduire le résultat fiscal tout en augmentant la trésorerie effectivement payée. Statut du foyer, recettes globales, cotisations sociales et CFE réelle doivent être vérifiés.

Enfin, l’avantage annuel ne suffit pas. Pour un prix de cession fictif de l’immeuble seul fixé à 135 000 € après dix ans, la branche nue modélise 7 197,55 € d’impôt et de prélèvements, contre 17 543,55 € sous hypothèse de loueur en meublé non professionnel (LMNP). L’écart vient ici de la réintégration modélisée de 35 576,49 € d’amortissements immobiliers. Ce n’est ni une prévision de prix ni le droit futur : le notaire recalcule la vente réelle, et toute ventilation entre immeuble et mobilier doit être sincère, justifiée et reprise dans les actes.

Ce que le tableau fiscal doit vous faire décider

Choisir nu ou meublé selon le locataire, la durée, les charges, le travail de gestion et la sortie — pas uniquement selon la première année d’impôt.

Étude de cas fiscale

Simulation pédagogique d’un T2 bisontin : location nue ou meublée sous hypothèse LMNP

T2 fictif de 46 m² acheté 90 000 € et rénové ; ce bien n’est ni une annonce ni une opération Hagnéré existante est testé en location nue et en location meublée longue durée. Le cas retient une hypothèse LMNP pour comparer micro-BIC et réel. Cette hypothèse doit être requalifiée avec toutes les recettes meublées et les revenus professionnels du foyer. Les montants publics du projet sont distingués des hypothèses ajoutées pour la simulation.

Droit et taux vérifiés au . L’estimation d’impôt applique une tranche marginale d’imposition (TMI) de 30,0 % au résultat : elle ne reconstitue ni le barème complet du foyer, ni la contribution sociale généralisée (CSG) déductible, ni une éventuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ou contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Validation par un expert-comptable et, pour la revente, par le notaire.

  • Prix retenu

    Hypothèse

    90 000,00 €

    1 956,52 €/m²

  • Frais d’acquisition

    Hypothèse

    7 200,00 €

    8,0 % du prix, immobilisés

  • Travaux immobilisés

    Hypothèse

    25 000,00 €

    Ventilation pédagogique distincte du bâti acquis

  • Coût du projet nu

    Calcul

    122 200,00 €

    Prix, frais et travaux immobilisés

  • Mobilier

    Hypothèse meublée, inventaire à construire

    4 000,00 €

    4 000 € constituent une enveloppe fictive d’inventaire et d’équipement. Chaque facture, date de mise en service et durée doivent être suivies séparément.

  • Coût du projet meublé

    Calcul

    126 200,00 €

    Avant financement et honoraires éventuels

  • Honoraires pédagogiques : 6 % toutes taxes comprises (TTC), calculés sur l’achat, les travaux et le mobilier

    Hypothèse

    7 140,00 €

    Affichés séparément ; ni déduits ni amortis automatiquement

  • Total des composantes connues

    Calcul

    133 340,00 €

    7 140 € rejouent la grille publique d’un particulier sur 90 000 € + 25 000 € + 4 000 €. Il s’agit d’une hypothèse économique : elle ne signifie ni que cette somme est juridiquement due, ni qu’une fraction peut être exigée ou encaissée à l’ouverture. Ce n’est ni un devis ni un échéancier contractuel. La qualification juridique des prestations, la lettre de mission et, lorsque l’activité l’exige, les mandats ou contrats distincts des professionnels réglementés, leur assiette, les options, les frais de tiers et les taxes applicables prévalent. Une réserve de 2 500 € reste visible dans l’enveloppe économique mais hors base fiscale du moteur.

  • Loyer nu mensuel simulé — médiane OLL T2 au 1er janvier 2024, hors charges

    Hypothèse

    500,00 €/mois

    500 € HC reprennent la médiane mensuelle OLL du T2 vide au 1er janvier 2024. Ce n’est ni le loyer signé du bien fictif ni un plafond.

  • Recette meublée mensuelle simulée — hypothèse à prouver par des comparables actuels

    Hypothèse

    600,00 €/mois

    600 € HC sont une hypothèse de meublé rénové, soit 13,04 €/m². L’OLL ne dispose pas d’un échantillon meublé représentatif ; annonces comparables, budget total et bail doivent la confirmer.

Ce que cette étude démontre

  • Le régime réel n’est pas une promesse

    L’avantage dépend des charges, du financement, du plan comptable et du résultat disponible avant amortissement.

  • La CFE se vérifie

    Elle peut être nulle sous une exonération — notamment à 5 000 € de recettes ou moins — puis dépend de la situation et de l’avis ; aucun forfait national ne la remplace.

  • La sortie se calcule dès l’achat

    Depuis le 15 février 2025, les amortissements concernés peuvent augmenter la plus-value immobilière dans la branche « Meublé réel — hypothèse LMNP à la vente » par minoration du prix d’acquisition.

Une année stabilisée : quatre régimes, quatre bases imposables

Le calcul porte sur le résultat fiscal annuel, pas sur le cash-flow : le remboursement du capital de l’emprunt n’est pas une charge fiscale et n’apparaît donc pas ici.

  • Location nue — micro-foncier

    abattement forfaitaire de 30 % ; TMI 30,0 % + prélèvements sociaux (PS) 17,2 %

    Loyers annuels6 000,00 €
    Charges ou abattement1 800,00 €
    Résultat avant amortissement4 200,00 €
    Base imposable estimée4 200,00 €

    Impôt sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux estimés

    1 982,40 €

  • Location nue — régime réel

    charges réelles ; TMI 30,0 % + PS 17,2 %

    Loyers annuels6 000,00 €
    Charges ou abattement2 390,00 €
    Résultat avant amortissement3 610,00 €
    Base imposable estimée3 610,00 €

    Impôt sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux estimés

    1 703,92 €

  • Meublé longue durée — micro-BIC, hypothèse LMNP

    abattement forfaitaire de 50 % ; TMI 30,0 % + PS 18,6 %

    Loyers annuels7 200,00 €
    Charges ou abattement3 600,00 €
    Résultat avant amortissement3 600,00 €
    Base imposable estimée3 600,00 €

    Impôt sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux estimés

    1 749,60 €

  • Meublé longue durée — réel, hypothèse LMNP

    charges + amortissement plafonné ; TMI 30,0 % + PS 18,6 %

    Loyers annuels7 200,00 €
    Charges hors amortissement3 260,00 €
    Résultat avant amortissement3 940,00 €
    Dotation théorique4 466,27 €
    Plafond article 39 C3 908,18 €
    Comptabilité hors plafond 39 C ; CFE hors plafond par convention du modèle800,00 €
    Amortissement admis cette année3 908,18 €
    Amortissement reporté558,10 €
    Résultat BIC après amortissement31,82 €

    Impôt sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux estimés

    15,47 €

Concrètement, le tableau ne dit pas que le meublé est toujours gagnant : il isole une année et une configuration fiscale fictive. Dans ce cas, le plafond de l’article 39 C retient 3 908,18 € sur 4 466,27 € d’amortissement théorique, reporte 558,10 € et laisse 31,82 € de base imposable.

Avec 6 000 € de loyers annuels supposés, le micro-foncier peut être applicable sous réserve de l’ensemble des revenus fonciers du foyer, du mode de détention et des exclusions. L’option pour le réel suit ses propres règles. Les 25 000 € de travaux ne sont pas déduits en bloc dans le réel nu : factures, dates et nature doivent distinguer entretien, réparation, amélioration, reconstruction ou agrandissement.

Au 22 juillet 2026, la branche meublée longue durée simulée utilise le micro-BIC avec abattement de 50 % et seuil de 83 600 €, sous réserve des recettes de référence, de leur agrégation et de la situation du foyer. Les 7 200 € de ce seul T2 restent sous 23 000 €, mais le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur en meublé professionnel (LMP) se détermine sur l’ensemble des locations meublées du foyer.

Charges réelles communes retenues : Taxe foncière non récupérable simulée — avis, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et ventilation à obtenir 850 €, copropriété non récupérable 600 €, assurance propriétaire non occupant (PNO) 120 €, entretien 350 €, intérêts et assurance emprunteur 0 €, gestion 7,5 %. La location nue au réel ajoute 20 € de forfait fiscal par local pour les autres frais de gestion ; ce montant ne représente pas une dépense supplémentaire. La branche meublée ajoute 500 € de comptabilité et retient 300 € de cotisation foncière des entreprises (CFE). Provision stabilisée fictive, jamais estimation de la CFE à Besançon. L’année de création peut être exonérée ; ensuite, avis, lieu d’établissement, base minimum, taux et exonérations déterminent la cotisation. À 0 €, 300 € puis 1 000 € de CFE, impôt marginal plus CFE ressort respectivement à 161,27 €, 315,47 € et 1 000 € dans ce test. Le moteur déduit la CFE du résultat mais, par convention pédagogique à valider, l’exclut du plafond article 39 C : réduire la base ne transforme pas la CFE en économie. La situation, les exonérations applicables et l’avis réel de CFE priment sur cette hypothèse.

La fiscalité annuelle utilise 6 000 € de loyer nu et 7 200 € de recettes meublées hors charges, sans vacance ni financement pour isoler les mécanismes. Les provisions récupérables ne sont pas modélisées ; en meublé, les recettes BIC réelles doivent intégrer les sommes à déclarer selon le bail et la doctrine applicable. Taxe foncière 850 €, copropriété non récupérable 600 €, assurance propriétaire non occupant (PNO) 120 €, entretien 350 € et gestion 7,5 % sont fictifs. Comptabilité 500 € et CFE stabilisée 300 € ne sont ni devis ni avis. Dans cette convention pédagogique, ces 800 € de frais d’activité sont déduits du résultat mais restent hors du plafond article 39 C calculé à partir des charges relatives aux biens loués ; l’expert-comptable valide le traitement réel. Le cas économique, lui, teste un demi-mois de vacance.

Le plafond pédagogique affecte 88,4469 % des recettes aux éléments amortissables : 111 620 € de bâti, travaux et mobilier amortissables rapportés aux 126 200 € d’actifs loués, terrain compris. Honoraires de mission et réserve de liquidité ne sont pas des biens donnés en location et restent hors de ce rapport. Ce ratio documenté pour le cas n’est pas un forfait légal. Terrain, composants, travaux, frais d’acquisition, durées et mises en service doivent être qualifiés à partir de l’acte, des factures, de l’option comptable retenue et du travail de l’expert-comptable. La limite calculée ressort à 3 908,18 €. Le résultat BIC après amortissement reste de 31,82 €. La qualification de chaque poste doit être validée sur le dossier réel.

Plan d’amortissement par composants

Les frais d’acquisition sont immobilisés dans cet exemple. La quote-part terrain de 15,0 % est une hypothèse de travail, jamais un forfait opposable. Les travaux immobilisés et le mobilier sont ventilés séparément. Les durées doivent refléter l’état, les factures et l’utilisation attendue de chaque composant.

Tableau détaillé : faites glisser horizontalement pour voir toutes les colonnes.

Ventilation et dotation annuelle théorique du plan d’amortissement
ComposantBaseDuréeDotation/anCe que couvre l’hypothèse
Terrain (non amortissable)14 580,00 €0,00 €Quote-part foncière à documenter pour le bien réel
Structure et gros œuvre acquis57 834,00 €80 ans722,93 €Ventilation pédagogique inspirée d’un exemple du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) ; état, consistance et durée résiduelle doivent être justifiés.
Toiture et couverture acquises8 262,00 €25 ans330,48 €Quote-part hypothétique du bâti acquis ; propriété, état et durée à confirmer.
Installations électriques acquises4 131,00 €25 ans165,24 €Réseaux incorporés existants ; diagnostic, acte et expertise doivent remplacer l’hypothèse.
Étanchéité acquise4 131,00 €15 ans275,40 €Composant significatif seulement s’il est identifiable ; ventilation de démonstration.
Agencements intérieurs existants8 262,00 €15 ans550,80 €Cloisons, revêtements et équipements incorporés existants ; part hypothétique.
Travaux techniques10 000,00 €20 ans500,00 €40 % des 25 000 € simulés ; convention à remplacer par les devis, factures et mises en service.
Intérieurs, cuisine et salle d’eau12 500,00 €10 ans1 250,00 €50 % du budget simulé ; compartiment pédagogique, pas une qualification comptable automatique.
Enveloppe, fenêtres ou toiture2 500,00 €25 ans100,00 €10 % du budget simulé ; travaux de copropriété, PSMV et autorisations restent à vérifier.
Mobilier et équipements4 000,00 €7 ans571,43 €Inventaire séparé ; durée à adapter équipement par équipement
Dotation théorique totale4 466,27 €3 908,18 € admis dans l’année, dans la limite calculée à partir des loyers et des charges afférentes aux biens ; 558,10 € reste suivi séparément.

Le tableau précédent montre la convention d’étalement retenue pour ce cas fictif ; l’expert-comptable doit reconstruire les bases et les durées réelles. La vente fictive de l’immeuble seul à 135 000 € produit 7 197,55 € de charge modélisée en nu et 17 543,55 € sous hypothèse LMNP. La réintégration suppose que le vendeur relève encore du régime retenu et qu’aucune exception ne s’applique ; statut, détention, factures et droit de la vente réelle imposent un nouveau calcul.

Grand livre fiscal simplifié sur 10 ans

Pour rendre le cumul contrôlable, le scénario garde chaque année le même loyer et les mêmes charges. Il admet d’abord la dotation courante, au prorata des lignes actives entre bâti acquis, travaux immobilisés et mobilier. S’il reste une capacité de déduction, le modèle reprend les amortissements reportés, des plus anciens aux plus récents. Ce choix pédagogique n’anticipe pas le grand livre réel de l’expert-comptable.

Niveau avancé : faites glisser horizontalement pour suivre les 10 années.

Suivi annuel des amortissements théoriques, admis et reportés
AnnéeDotation crééeAdmis dans l’annéeCumul immobilier admisReport fin d’année
14 466,27 €3 908,18 €3 408,15 €558,10 €
24 466,27 €3 908,18 €6 816,31 €1 116,19 €
34 466,27 €3 908,18 €10 224,46 €1 674,29 €
44 466,27 €3 908,18 €13 632,61 €2 232,38 €
54 466,27 €3 908,18 €17 040,77 €2 790,48 €
64 466,27 €3 908,18 €20 448,92 €3 348,58 €
74 466,27 €3 908,18 €23 857,07 €3 906,67 €
83 894,85 €3 908,18 €27 763,55 €3 893,34 €
93 894,85 €3 908,18 €31 670,02 €3 880,01 €
103 894,85 €3 908,18 €35 576,49 €3 866,68 €

Pourquoi la valeur du terrain change tout

À ventilation et durées identiques, augmenter la part non amortissable réduit mécaniquement la dotation. Cette sensibilité n’autorise pas à choisir le taux le plus favorable : comparables fonciers, tantièmes, valeur du bâti et documentation comptable doivent l’étayer.

  • Terrain 10,0 %

    4 586,56 €/an

  • Terrain 15,0 %

    4 466,27 €/an

    Scénario central
  • Terrain 20,0 %

    4 345,99 €/an

  • Terrain 25,0 %

    4 225,70 €/an

Revente après 10 ans : l’amortissement n’a pas disparu

Le scénario suppose une vente à 135 000,00 € et 0,00 € de frais de cession, soit 135 000,00 € nets.

Pour la plus-value, les frais d’acquisition sont retenus au forfait de 7,5 %, soit 6 750,00 €. Les 8,0 % du coût d’entrée ne seraient utilisables qu’avec les justificatifs admis.

Après plus de cinq ans, l’article 150 VB permet, sous conditions, une majoration forfaitaire pour travaux de 15,0 % du prix d’acquisition lorsqu’ils ne sont pas justifiés. Elle représente ici 13 500,00 €.

Dans la branche « Meublé réel — hypothèse LMNP à la vente », le scénario minore ensuite ce prix de 35 576,49 € d’amortissements immobiliers supposés admis. Comme il utilise le forfait travaux, ce cumul prudent comprend le bâti acquis et les travaux immobilisés ; le mobilier en est exclu.

Les dépenses réelles de travaux justifiées et le forfait de 15,0 % sont deux méthodes exclusives : elles ne se cumulent jamais. Le notaire doit confirmer la méthode disponible et l’absence de double compte.

  • Sans majoration forfaitaire pour travaux

    Lecture volontairement défavorable si aucune dépense réelle n’est ajoutée au prix d’acquisition.

    Location nue

    IR
    5 087,25 €
    PS
    6 036,23 €
    Surtaxe
    0,00 €
    Total
    11 123,48 €

    Meublé réel — hypothèse LMNP à la vente

    IR
    9 818,92 €
    PS
    11 650,56 €
    Surtaxe
    617,50 €
    Total
    22 086,98 €
  • Avec forfait travaux de 15,0 %

    Central

    Scénario central du tableau ci-dessous ; éligibilité et non-double-compte à confirmer par le notaire.

    Location nue

    IR
    3 291,75 €
    PS
    3 905,80 €
    Surtaxe
    0,00 €
    Total
    7 197,55 €

    Meublé réel — hypothèse LMNP à la vente

    IR
    8 023,42 €
    PS
    9 520,12 €
    Surtaxe
    0,00 €
    Total
    17 543,55 €

Comparaison détaillée : faites glisser horizontalement pour voir les deux régimes.

Comparaison de la plus-value et de son imposition en location nue et Meublé réel — hypothèse LMNP à la vente
ÉtapeLocation nueMeublé réel — hypothèse LMNP à la vente
Prix d’acquisition + frais forfaitaires de 7,5 %96 750,00 €96 750,00 €
Forfait travaux de 15,0 %13 500,00 €13 500,00 €
Amortissements immobiliers admis (bâti + travaux)0,00 €35 576,49 €
Plus-value brute estimée24 750,00 €60 326,49 €
Base d’impôt sur le revenu (IR) après abattement de 30,0 %17 325,00 €42 228,54 €
Base de prélèvements sociaux (PS) après abattement de 8,25 %22 708,13 €55 349,55 €
Impôt sur le revenu (IR) à 19 %3 291,75 €8 023,42 €
Prélèvements sociaux (PS) à 17,2 %3 905,80 €9 520,12 €
Surtaxe sur les plus-values élevées0,00 €0,00 €
Total estimé, surtaxe comprise7 197,55 €17 543,55 €

La vente à 135 000 € après dix annuités pleines est un stress test proche du coût économique connu, pas un avis de valeur. Dans cette convention pédagogique, 135 000 € désignent uniquement le prix de cession de l’immeuble : aucun prix n’est affecté au mobilier, qui est exclu du calcul de plus-value. Une ventilation réelle entre immeuble et meubles doit être sincère, justifiée et reprise dans les actes. Le scénario suppose un vendeur unique, toujours LMNP dans la branche meublée, hors exception, avec 7,5 % de frais d’acquisition et 15 % de forfait travaux. Malgré un prix voisin de l’enveloppe, la base fiscale ne reprend pas automatiquement honoraires, réserve, mobilier ou coût réel des travaux. Le notaire recalcule avec les pièces et le droit du jour.

La réintégration modélisée suppose que le vendeur relève encore du régime de plus-value retenu pour un LMNP et qu’aucune exception ne s’applique. Si le statut, le mode de détention, les factures ou le droit diffèrent, le calcul doit être refait.

Une fois ce scénario compris, la lettre de mission doit préciser ce qui peut réellement être exécuté à Besançon.

Extension étudiée

Une lettre de mission à Besançon doit commencer par ce que nous pouvons réellement exécuter

Besançon est assez proche de notre zone pour mériter une extension sélective, dossier par dossier. La zone actuellement publiée reste centrée sur le Nord Franche-Comté et le Sud Alsace ; avant toute signature, nous validons donc ce qui peut réellement être exécuté à l’adresse bisontine et par quels intervenants.

Avant de signer, nous devons confirmer l’adresse, le cahier des charges, les visites, les professionnels mobilisables, leurs assurances, les éventuels mandats, le suivi des travaux et la solution de mise en location. La lettre de mission et, lorsque l’activité l’exige, les mandats et contrats distincts des professionnels réglementés écrivent ce qui est inclus, optionnel ou exclu, les livrables, le calendrier indicatif, les honoraires, les dépenses de tiers et les conditions d’arrêt. Une activité de recherche ou de négociation immobilière relevant de la loi Hoguet suppose notamment un mandat écrit préalable ; rémunération et échéancier doivent correspondre à la qualification réelle de chaque prestation.

Pour un client particulier, aucune somme rémunérant une recherche, une démarche, une publicité, une négociation ou une entremise relevant de la loi Hoguet ne peut être exigée ou acceptée avant que l’opération soit effectivement conclue et constatée dans un acte écrit contenant l’engagement des parties. Une éventuelle prestation facturée à l’ouverture et présentée comme étrangère à ce champ doit être réellement autonome et précisément séparée ; son échéancier relève de son propre régime juridique. L’intitulé « lettre de mission » et son caractère remboursable ne suffisent pas à déterminer la qualification. Le contrat, le mandat, les habilitations et l’échéancier applicables doivent être validés avant engagement.

Elle peut fixer une cible de travail et des hypothèses prudentes. Elle ne peut pas transformer 5,30 % en rendement garanti, promettre un financement, un délai de location, un traitement fiscal ou un prix de revente. Si le réseau local, les autorisations ou l’économie du bien ne sont pas assez robustes, la bonne prestation consiste à le dire, à comparer avec Belfort–Montbéliard ou à ne pas engager la mission.

  • Cahier des charges et critères d’arrêt

    Doit être vérifié
    Budget, adresse, typologie, rendement calculé et horizon.
    Ne devient jamais garanti
    Bien trouvé, offre acceptée ou délai.
  • Livrables et rôle de chacun

    Doit être vérifié
    Mandats, assurances, visites, travaux, mobilier et mise en location.
    Ne devient jamais garanti
    Qualité ou disponibilité d’un tiers non contractualisé.
  • Honoraires, assiette et échéancier

    Doit être vérifié
    Lettre applicable, taxes, options et frais de tiers.
    Ne devient jamais garanti
    Coût final sans devis, aléas ni décisions de copropriété.
  • Hypothèses d’exploitation

    Doit être vérifié
    Loyer, vacance, charges, fiscalité et financement.
    Ne devient jamais garanti
    Rendement, locataire, impôt ou revente.

Avant tout engagement

Faire vérifier une adresse bisontine avant de retenir une hypothèse de rendement

Transmettez l’annonce, l’adresse, le DPE, les charges, la taxe foncière, les procès-verbaux et vos premiers devis. La première réponse porte sur la faisabilité du bien et de l’accompagnement, pas sur une performance garantie.

Conclusion opérationnelle

À Besançon, nous étudions, redessinons ou refusons — nous ne sauvons pas un tableur

Nous étudions lorsqu’un T2 ou T3 sert plusieurs profils, que le prix laisse financer la technique, que le loyer prudent tient avec les charges et que la copropriété comme la sortie sont lisibles. Nous redessinons lorsque le bien est bon mais le programme trop étroit : surface mal utilisée, mobilier excessif, loyer ambitieux ou travaux esthétiques avant la technique.

Nous refusons lorsque l’équilibre dépend d’un 8 % sur prix seul, d’une prime meublée non prouvée, d’un DPE qui « devrait » s’améliorer, d’un permis ou d’un accord ABF supposé, ou d’une revente plus chère. Dans ces cas, le rendement annoncé ne compense pas l’absence de preuve.

Besançon prend alors sa place dans l’analyse : pas comme promesse de haut rendement, mais comme un marché où Bouloie, le CHU, Viotte ou le micro-secteur concerné doivent ouvrir plusieurs parcours locatifs pour justifier le coût complet. Si votre objectif reste le rendement, Belfort ou Montbéliard peuvent mieux convenir. Si vous acceptez une cible plus basse pour rechercher davantage de profondeur, le dossier bisontin peut être étudié dans le périmètre confirmé par la lettre de mission.

  1. 1

    Étudier

    Trois profils locataires, loyer prudent, coût complet, copropriété et deux sorties documentés.

  2. 2

    Redessiner

    Modifier plan, travaux, mobilier, prix ou mode de location jusqu’à retrouver une marge défendable.

  3. 3

    Comparer

    Rejouer le même capital à Belfort ou Montbéliard sans changer les conventions de calcul.

  4. 4

    Refuser

    Arrêter si le scénario ne tient qu’avec une promesse de loyer, de fiscalité ou de revente.

Avant de signer

Checklist Besançon avant de faire une offre

  1. 1

    Écrire l’objectif prioritaire — revenu, effort mensuel, polyvalence locative ou horizon de revente — avant de choisir la ville.

  2. 2

    Comparer le prix proposé aux mutations DVF réellement comparables, sans appliquer la médiane communale à l’état du lot.

  3. 3

    Documenter trois profils de locataires compatibles et chronométrer leurs trajets porte à porte aux horaires utiles.

  4. 4

    Séparer loyer HC, provisions et budget total ; conserver annonces datées, baux disponibles et estimation écrite.

  5. 5

    Lire les trois derniers PV d’assemblée générale, budget, impayés, sinistres, travaux votés, fonds travaux et chauffage.

  6. 6

    Vérifier DPE et attestation 2026, ventilation, humidité, acoustique, électricité, plomberie, fenêtres et amiante/plomb selon le bien.

  7. 7

    Contrôler le permis de louer à la rue et au numéro, puis la procédure liée au DPE et au type de bail.

  8. 8

    Identifier PLU ou PSMV opposable, besoin d’accord ABF, règlement de copropriété, usage et autorisations avant de chiffrer.

  9. 9

    Produire l’état des risques à l’adresse et vérifier PPRI, cave, sous-sol, sinistralité et assurances.

  10. 10

    Reconstituer acquisition, travaux, mobilier, honoraires, réserve, vacance, charges, financement, fiscalité et frais de vente.

  11. 11

    Simuler nu, micro-BIC et meublé réel avec CFE, composants, plafond de l’article 39 C et statut du foyer.

  12. 12

    Valider deux scénarios de sortie sans hausse de prix, puis écrire les livrables, exclusions et conditions d’arrêt dans la lettre de mission.

Transparence

Méthodologie et limites

  • Données arrêtées au 22 juillet 2026. Chaque source conserve son millésime : population et logement 2023, loyers au 1er janvier 2024, étudiants 2024-2025 et ventes 2025.
  • DVF est retraité par un script reproductible : ventes comprenant exactement un appartement, aucune maison ni autre local bâti, dépendances autorisées, 9 à 200 m² et 200 à 5 000 €/m². Les médianes calculées ne sont pas des cotes officielles par adresse.
  • Les loyers OLL concernent le parc locatif privé vide hors charges. L’échantillon meublé est insuffisant ; aucun loyer meublé représentatif n’est attribué à l’OLL.
  • Leboncoin et trois annonces directes encore accessibles constituent un instantané de prix demandés observés le 22 juillet 2026. Aucun montant n’est traité comme bail signé, médiane ou preuve causale d’une prime de rénovation ; disponibilité, charges et contenu peuvent changer ou disparaître.
  • La vacance Insee concerne l’ensemble du stock. Elle ne mesure ni le délai de relocation, ni les impayés, ni la vacance d’exploitation d’un T2 comparable.
  • L’effectif Atlas correspond ici au champ effectif_atlas : étudiants inscrits au lieu d’étude après retrait des doubles comptes CPGE pour 2024-2025. D’autres doubles inscriptions peuvent subsister. Cet effectif et les emplois au CHU sont des moteurs potentiels ; ils ne sont pas additionnés comme nombre de locataires et ne prouvent aucune demande à une adresse.
  • Besançon est B1 mais n’est pas identifiée, au jour du contrôle, dans la liste consolidée du décret 2013-392 ni dans l’encadrement expérimental du niveau des loyers. Les textes sont recontrôlés au jour du bail.
  • Le cas T2 est entièrement fictif. Prix, travaux, mobilier, honoraires, réserve, loyers, charges, CFE et vente sont des hypothèses pédagogiques, non une annonce, un devis, un prévisionnel ou un avis de valeur.
  • La simulation fiscale estime l’effet marginal d’une tranche marginale d’imposition (TMI) fictive de 30 %. Dans la branche LMNP, les 18,6 % supposent un résident fiscal français dont l’activité n’est pas soumise aux cotisations sociales d’activité. Elle exclut financement, vacance et provisions récupérables pour isoler les régimes ; les recettes BIC réelles doivent intégrer les sommes déclarables selon le bail. Le cas économique teste séparément un demi-mois de vacance.
  • Terrain, composants, travaux, amortissements admis, CFE et plus-value dépendent des actes, factures, dates, statut du foyer et droit applicable. Expert-comptable et notaire refont le calcul du dossier réel.
  • La page décrit Besançon comme extension étudiée. Elle ne prouve ni présence locale, ni partenaires disponibles, ni réalisation Hagnéré dans la ville ; la lettre de mission et, lorsque l’activité l’exige, les mandats et contrats distincts des professionnels réglementés fixent le périmètre réellement accepté.
  • Aucun classement Google, rendement, financement, location, absence d’impôt, délai de revente ou plus-value n’est promis.

Prochaine revue réglementaire prévue avant le .

Réponses directes

Questions fréquentes

Est-ce rentable d’investir à Besançon en 2026 ?

Cela dépend du dénominateur et de l’objectif. Dans notre T2 fictif, 600 € hors charges (HC) donnent 8 % sur le seul prix de 90 000 €, mais 5,30 % sur l’enveloppe de 135 840 € et 3,27 % après un demi-mois de vacance et les coûts annuels saisis, avant dette et impôt. Besançon peut rester cohérente si la profondeur locative, la qualité du produit et la sortie justifient cette cible plus basse.

Peut-on viser 8 % de rendement sur le prix de revient à Besançon ?

Pas comme standard ni comme promesse. Un 8 % facial peut apparaître sur le seul prix d’achat, mais l’acquisition, les travaux, le mobilier, les honoraires, la vacance et les charges le réduisent fortement. Une opportunité particulière peut être étudiée ; la cible et son dénominateur doivent être écrits dans le dossier.

Faut-il choisir Besançon, Belfort ou Montbéliard ?

Besançon peut convenir à qui accepte un rendement plus comprimé pour rechercher davantage de diversité de demande et de profondeur transactionnelle. Belfort ou Montbéliard peuvent mieux servir une priorité de rendement grâce à un prix d’entrée inférieur. Aucun choix n’est automatique : le même budget doit être rejoué avec les mêmes coûts, la même vacance et le même horizon.

Quels quartiers de Besançon étudier pour un investissement locatif ?

Boucle, Battant, Chaprais–Viotte, Bouloie–Temis, Hauts-du-Chazal, Palente–Orchamps, Saint-Claude ou Planoise répondent à des usages différents. Il n’existe pas de palmarès universel : cible, trajet, copropriété, diagnostic de performance énergétique (DPE), loyer, plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), permis de louer, risques et revente se contrôlent à la rue, au numéro et dans la cage.

Studio, T2, T3 ou colocation : que privilégier à Besançon ?

Le guide privilégie comme point de départ un vrai T2 de 38 à 50 m², car il peut servir étudiant avancé, interne, actif, couple ou personne seule. Un studio peut fonctionner près d’un parcours précis, mais son prix au mètre carré et sa rotation sont élevés. Un T3 ou une colocation exige un loyer total soutenable, un plan adapté et les vérifications juridiques correspondantes.

La demande étudiante suffit-elle à sécuriser une petite surface ?

Non. L’effectif Atlas 2024-2025 de 23 964 étudiants inscrits au lieu d’étude, hors doubles comptes de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), donne un ordre de grandeur, pas un nombre de locataires ; d’autres doubles inscriptions peuvent subsister. Campus, calendrier, offre concurrente, budget total, diagnostic de performance énergétique (DPE), plan et trajet réel déterminent la demande du logement. La mobilité plus forte des petites surfaces implique aussi davantage de relocations.

Besançon est-elle en zone tendue et les loyers sont-ils encadrés ?

Besançon est B1 dans le zonage ABC, mais ce classement n’emporte pas le régime locatif des zones tendues. Au 22 juillet 2026, elle ne figure pas dans l’annexe en vigueur du décret n° 2013-392, remplacée par le décret n° 2025-1267, ni dans les territoires soumis au plafonnement expérimental par loyer de référence majoré. La médiane de l’Observatoire local des loyers (OLL) n’est pas un plafond légal. Cette distinction n’annule pas le gel national applicable aux loyers des logements F ou G pour les contrats concernés depuis le 24 août 2022. Certaines adresses du centre relèvent toutefois du permis de louer. Diagnostic de performance énergétique (DPE), date du bail, adresse et textes doivent être recontrôlés avant de fixer ou réviser le loyer.

Location nue ou loueur en meublé non professionnel (LMNP) à Besançon : comment choisir ?

Avec le même T2, le nu peut être plus simple et le meublé peut réduire la base annuelle grâce aux charges et amortissements. Le meublé ajoute mobilier, comptabilité, cotisation foncière des entreprises (CFE), gestion et une sortie différente : dans notre stress test à dix ans, la plus-value modélisée est plus taxée sous hypothèse de loueur en meublé non professionnel (LMNP) avec réintégration des amortissements immobiliers. Le statut du foyer, l’adresse et l’horizon tranchent.

Le meublé réel permet-il de ne pas payer d’impôt pendant plusieurs années ?

Aucune durée ne peut être promise. Dans le cas fictif, la base meublée réelle reste positive à 31,82 € après une dotation admise de 3 908,18 €, soit 15,47 € d’impôt et de prélèvements sociaux estimés avec les taux retenus. Avec une cotisation foncière des entreprises (CFE) fictive de 300 €, le total estimé d’impôt, de prélèvements sociaux et de CFE atteint 315,47 €. Recettes, charges, terrain, composants, CFE, statut et règles futures peuvent changer le résultat chaque année.

Hagnéré Investissement accompagne-t-il déjà les projets à Besançon ?

Besançon est présentée ici comme une extension étudiée, pas comme une implantation locale acquise. Avant tout engagement, Hagnéré doit confirmer l’adresse, le cahier des charges, les visites, les professionnels disponibles, leurs assurances et le rôle de chacun. La lettre de mission et, lorsque l’activité l’exige, les mandats et contrats distincts des professionnels réglementés fixent le périmètre réellement accepté.

Une lettre de mission peut-elle garantir le rendement ou la location ?

Non. Elle peut cadrer une cible, les hypothèses, les livrables, les honoraires, les exclusions, les intervenants et les conditions d’arrêt. Elle ne garantit ni financement, ni bien trouvé, ni loyer, ni vacance, ni fiscalité, ni prix de revente.

Quels documents transmettre pour faire étudier une adresse bisontine ?

Annonce et adresse exacte, diagnostic de performance énergétique (DPE) avec identifiant, diagnostics, taxe foncière, charges détaillées, règlement de copropriété, trois derniers procès-verbaux (PV) d’assemblée générale, carnet d’entretien, impayés et travaux, plan coté, photos, état des risques, baux ou loyers comparables et premiers devis. Pour le centre, ajouter la vérification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du permis de louer.

Traçabilité

Sources contrôlées

Les liens ci-dessous permettent de vérifier le chiffre, sa période et son périmètre. Les moyennes ne remplacent pas les données du bien étudié.

  1. 01Dossier complet de la commune de BesançonInseeRecensement 2023, page publiée le 16 juillet 2026
  2. 02Dossier complet de la commune de BelfortInseeRecensement 2023, page consultée le 22 juillet 2026
  3. 03Dossier complet de la commune de MontbéliardInseeRecensement 2023, page consultée le 22 juillet 2026
  4. 04Atlas régional des effectifs d’étudiants inscritsMinistère de l’Enseignement supérieur et de la RechercheAnnée universitaire 2024-2025, champ effectif_atlas au lieu d’étude hors doubles comptes CPGE, commune 25056, contrôlé le 22 juillet 2026
  5. 05Rapport d’activité 2024 du CHU de BesançonCHU de BesançonProfessionnels rémunérés au 31 décembre 2024
  6. 06Les loyers dans le parc locatif privé de Besançon au 1er janvier 2024Observatoire local des loyers / ADIL du DoubsLoyers au 1er janvier 2024, publication de juin 2025
  7. 07Les loyers dans le parc locatif privé de Montbéliard au 1er janvier 2024Observatoire local des loyers / ADIL du DoubsLoyers au 1er janvier 2024, comparaison de méthode homogène
  8. 08Demandes de valeurs foncières — mutations immobilièresDirection générale des Finances publiques / data.gouv.frMutations 2025, archive départementale publiée en avril 2026 et rejouée le 22 juillet 2026
  9. 09Plan du réseau Ginko de Grand BesançonGinko MobilitésRéseau contrôlé le 22 juillet 2026
  10. 10PLAN.B tram et évolution annoncée du réseau en 2026Ginko MobilitésInformation trafic contrôlée le 22 juillet 2026
  11. 11Liste des communes du zonage ABC en vigueurMinistère chargé du LogementZonage en vigueur au 26 juin 2026
  12. 12Décret n° 2013-392 — annexe communale en vigueurLégifranceVersion consolidée contrôlée le 22 juillet 2026
  13. 13Décret n° 2025-1267 remplaçant l’annexe des communes en zone tendueLégifranceEntrée en vigueur le 24 décembre 2025, texte contrôlé le 22 juillet 2026
  14. 14Encadrement du niveau du loyer en zone tendueService-Public.frTerritoires concernés contrôlés le 22 juillet 2026
  15. 15Permis de louer à BesançonGrand Besançon MétropoleDispositif renouvelé jusqu’à fin août 2027, page contrôlée le 22 juillet 2026
  16. 16Liste des adresses soumises au permis de louerVille de BesançonPérimètre officiel consulté le 22 juillet 2026
  17. 17Déclaration et autorisation de mise en locationLégifrance — Code de la construction et de l’habitationSection en vigueur contrôlée le 22 juillet 2026
  18. 18Contrats de location concernés par le permis de louerLégifrance — Code de la construction et de l’habitationArticle en vigueur contrôlé le 22 juillet 2026
  19. 19Plan local d’urbanisme de BesançonGrand Besançon MétropoleModifications 13 et 14 approuvées le 11 décembre 2025, page contrôlée le 22 juillet 2026
  20. 20Projet de plan local d’urbanisme intercommunalGrand Besançon MétropoleProjet arrêté en décembre 2025, statut contrôlé le 22 juillet 2026
  21. 21Plans de sauvegarde et de mise en valeur de BesançonGrand Besançon MétropoleDocuments et périmètres contrôlés le 22 juillet 2026
  22. 22Site patrimonial remarquable de BesançonMinistère de la Culture — POPNotice officielle consultée le 22 juillet 2026
  23. 23Plan de prévention du risque inondation du Doubs centralPréfecture du DoubsPPRI révisé pour Besançon le 9 mars 2017, page contrôlée le 22 juillet 2026
  24. 24Quartiers prioritaires de la politique de la ville — BesançonAgence nationale de la cohésion des territoiresPérimètres QPV 2024 consultés le 22 juillet 2026
  25. 25Décence énergétique des logements louésService-Public.frRègles consultées le 22 juillet 2026
  26. 26Gel des loyers des passoires énergétiques F et GMinistère de la Transition écologiqueRègles nationales applicables depuis le 24 août 2022, page contrôlée le 22 juillet 2026
  27. 27Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026Ministère chargé du LogementPublication du 26 août 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2026
  28. 28Locations d’appartements T2 à Besançon — photographie d’annoncesLeboncoinPrix demandés observés le 22 juillet 2026, liste volatile
  29. 29T2 meublé de 36,9 m² dans la Boucle — prix demandéCentury 21Annonce accessible le 22 juillet 2026, 620 € HC + 30 € de provision
  30. 30T2 meublé rénové de 36 m² à Saint-Claude — prix demandéSeLogerAnnonce accessible le 22 juillet 2026, 630 € HC + 80 € de charges forfaitaires
  31. 31T2 meublé de 51 m² avec garage aux Chaprais — prix demandéSeLogerAnnonce accessible le 22 juillet 2026, 800 € CC dont 60 € de charges affichées
  32. 32Zone d’investissement actuellement publiéeHagnéré InvestissementPage contrôlée le 22 juillet 2026
  33. 33Investissement locatif clé en mainHagnéré InvestissementPérimètre et méthode contrôlés le 22 juillet 2026
  34. 34La lettre de mission HagnéréHagnéré InvestissementCadre public contrôlé le 22 juillet 2026
  35. 35Tarifs et assiette des honorairesHagnéré InvestissementGrille publique contrôlée le 22 juillet 2026
  36. 36Réalisations documentées dans la zone actuelleHagnéré InvestissementCollection contrôlée le 22 juillet 2026 ; aucune réalisation Besançon identifiée
  37. 37Mandat écrit et rémunération des activités relevant de la loi HoguetLégifranceArticle 6 contrôlé le 22 juillet 2026
  38. 38Règles encadrant le mandat et la rémunération de l’agent immobilierDGCCRFFiche pratique contrôlée le 22 juillet 2026
  39. 39Article 50-0 du CGI — micro-BICLégifranceVersion en vigueur depuis le 1er juillet 2026
  40. 40Régime micro-foncier et seuil de 15 000 €BOFiP-ImpôtsDoctrine consultée le 22 juillet 2026
  41. 41Frais de gestion déductibles des revenus fonciers au réelBOFiP-ImpôtsDoctrine consultée le 22 juillet 2026
  42. 42Définition fiscale des travaux en location nueBOFiP-ImpôtsDoctrine consultée le 22 juillet 2026
  43. 43Imputation et report du déficit foncierBOFiP-ImpôtsDoctrine au 16 septembre 2025, consultée le 22 juillet 2026
  44. 44Caractère professionnel ou non de la location meubléeBOFiP-ImpôtsDoctrine au 15 avril 2026
  45. 45Prélèvements sociaux sur les revenus locatifsDirection générale des Finances publiquesMise à jour du 17 juillet 2026
  46. 46Article 38 quinquies de l’annexe III au CGILégifranceVersion consultée le 22 juillet 2026
  47. 47Amortissement des immeubles et méthode par composantsBOFiP-ImpôtsDoctrine consultée le 22 juillet 2026
  48. 48Location meublée : terrain non amortissableBOFiP-ImpôtsDoctrine consultée le 22 juillet 2026
  49. 49Plafond des amortissements des biens louésBOFiP-ImpôtsArticle 39 C, doctrine consultée le 22 juillet 2026
  50. 50Report des amortissements régulièrement différésBOFiP-ImpôtsDoctrine consultée le 22 juillet 2026
  51. 51CFE et location meublée : principe et exonérationsDirection générale des Finances publiquesMise à jour du 8 juillet 2026
  52. 52Exonération de CFE l’année de créationDirection générale des Finances publiquesMise à jour du 16 juin 2026
  53. 53Base minimum de CFE en 2026Service-Public EntreprendreBarème 2026 consulté le 22 juillet 2026
  54. 54Calcul de la plus-value d’un logement loué nuDirection générale des Finances publiquesMise à jour du 10 juillet 2026
  55. 55Calcul de la plus-value d’un logement loué meubléDirection générale des Finances publiquesMise à jour du 10 juillet 2026
  56. 56Article 150 VB du code général des impôtsLégifranceVersion en vigueur depuis le 21 février 2026
  57. 57Abattements de plus-value immobilière selon la duréeBOFiP-ImpôtsDoctrine consultée le 22 juillet 2026
  58. 58Formulaire et notice 2048-IMM 2026Direction générale des Finances publiquesMillésime 2026 consulté le 22 juillet 2026