Politique de Confidentialité

Le site hagnere-investissement.fr est édité par HAGNERE IMMOBILIER, SAS, RCS Chambéry 911 800 910, code NAF 68.10Z, dont le siège social est situé 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 911800910.

Hagnéré Investissement est la marque sous laquelle cette société exerce son activité d'accompagnement en investissement locatif. C'est donc HAGNERE IMMOBILIER qui est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Représentant légal et directeur de la publication : M. Quentin Hagnéré, Président.

Pour toute question relative à vos données : 03 74 47 20 18 ou contact@hagnere-patrimoine.fr.

Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour répondre et pour faire fonctionner le site. Il n'existe aucune collecte cachée, aucun achat de fichier et aucune revente de données.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact

• votre prénom et votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• le message que vous rédigez, et ce que vous choisissez d'y mettre.

Ces champs sont ceux du formulaire, et rien d'autre n'est enregistré à cette occasion.

Lorsque vous prenez rendez-vous

La prise de rendez-vous passe par Calendly, qui recueille les informations nécessaires à la réservation : nom, adresse e-mail, créneau retenu et, le cas échéant, les réponses aux questions de préparation. Ces données sont traitées par Calendly en qualité de sous-traitant.

Lorsque vous naviguez

Nous mesurons l'audience du site à l'aide de Vercel Analytics et de Vercel Speed Insights, qui produisent des statistiques agrégées de fréquentation et de performance. Si vous y consentez, Google Tag Manager dépose des mesures complémentaires. Un cookie technique gclid peut être posé pour rattacher une visite à une campagne publicitaire.

Ce que nous ne collectons pas

Nous ne demandons ni données bancaires, ni pièce d'identité, ni document patrimonial par le site. Ces éléments, lorsqu'ils sont nécessaires à une mission, sont échangés directement dans le cadre contractuel et non par ce formulaire.

Chaque traitement répond à une finalité précise et repose sur une base légale identifiée, comme l'exige l'article 6 du RGPD.

• Répondre à votre demande et vous rappeler — base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande. Sans ces données, nous ne pouvons pas vous répondre.
• Organiser un rendez-vous — base légale : les mêmes mesures précontractuelles.
• Exécuter une mission d'accompagnement, lorsqu'une lettre de mission est signée — base légale : l'exécution du contrat.
• Mesurer l'audience du site et en améliorer le fonctionnement — base légale : notre intérêt légitime à connaître l'usage du site, pour les mesures agrégées ; votre consentement pour tout traceur qui n'est pas strictement nécessaire.
• Respecter nos obligations comptables et légales — base légale : l'obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Nous ne pratiquons aucune décision entièrement automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.

Les durées ci-dessous appliquent les référentiels publiés par la CNIL en matière de gestion commerciale et de mesure d'audience.

• Demande de contact restée sans suite : trois ans à compter de notre dernier échange. Passé ce délai, vos données sont supprimées.
• Relation contractuelle : pendant toute la durée de la mission, puis pendant les délais de prescription applicables — cinq ans au titre de la prescription civile de droit commun, et dix ans pour les pièces comptables.
• Traceurs de mesure d'audience : treize mois au maximum pour le cookie, vingt-cinq mois pour les données qui en sont issues.
• Preuve de votre choix en matière de cookies : six mois.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande au sein de HAGNERE IMMOBILIER. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Interviennent en qualité de sous-traitants, chacun pour la seule finalité qui le concerne :

• Vercel Inc. — hébergement du site et mesure d'audience. Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
• Calendly — prise de rendez-vous en ligne.
• Google — mesure d'audience et attribution publicitaire, sous réserve de votre consentement.
• Axeptio — recueil et conservation de la preuve de votre choix en matière de traceurs.

Lorsque nous vous mettons en relation avec un partenaire — diagnostiqueur, artisan, gestionnaire locatif, courtier — nous ne lui transmettons vos coordonnées qu'avec votre accord, et uniquement ce qui lui est nécessaire pour intervenir.

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis ou y opèrent une partie de leur infrastructure : c'est le cas de Vercel, de Calendly et de Google. Vos données peuvent donc faire l'objet d'un transfert hors de l'Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le sous-traitant y est certifié, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne à défaut.

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Accès — savoir quelles données nous détenons et en obtenir copie.
• Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement — demander leur suppression, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Limitation — demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.
• Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@hagnere-patrimoine.fr ou par courrier à HAGNERE IMMOBILIER, 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe — nous vous en informons alors.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Refuser n'empêche jamais de naviguer : le consentement conditionne les cookies, pas l'accès au contenu.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le gestionnaire de consentement accessible sur le site, ou en supprimant les cookies dans les réglages de votre navigateur.

Le détail des traceurs déposés, leur finalité et leur durée figurent dans notre politique de cookies.

Le site est servi intégralement en HTTPS. L'accès aux données de contact est restreint aux personnes habilitées et protégé par authentification. Les données sont hébergées sur l'infrastructure de Vercel, qui applique ses propres mesures techniques et organisationnelles.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD, et notifions la CNIL dans les 72 heures.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen adapté avant qu'elle ne prenne effet.