Politique de Confidentialité

Le site hagnere-investissement.fr est édité par HAGNERE IMMOBILIER, SAS, RCS Chambéry 911 800 910, code NAF 68.10Z, dont le siège social est situé 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 911800910.

Hagnéré Investissement est la marque sous laquelle cette société exerce son activité d'accompagnement en investissement locatif. C'est donc HAGNERE IMMOBILIER qui est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Représentant légal et directeur de la publication : M. Quentin Hagnéré, Président.

Pour toute question relative à vos données : 03 74 47 20 18 ou contact@hagnere-patrimoine.fr.

Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour répondre et pour faire fonctionner le site. Il n'existe aucune collecte cachée, aucun achat de fichier et aucune revente de données.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact

• votre prénom et votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• le message que vous rédigez, et ce que vous choisissez d'y mettre.

Ces champs sont ceux du formulaire, et rien d'autre n'est enregistré à cette occasion.

Lorsque vous prenez rendez-vous

La prise de rendez-vous passe par Calendly, qui recueille les informations nécessaires à la réservation : nom, adresse e-mail, créneau retenu et, le cas échéant, les réponses aux questions de préparation. Ces données sont traitées par Calendly en qualité de sous-traitant.

Lorsque vous naviguez

Rien ne mesure votre visite sans votre accord, donné finalité par finalité : la mesure d'audience (Google Analytics, Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights, qui reçoivent les adresses des pages sans leurs paramètres pour Vercel), la mesure de nos publicités (Google Ads, qui relie une demande au clic publicitaire qui l'a précédée grâce à l'identifiant de clic « gclid » ; lors d'une demande, la balise Google Ads repère automatiquement dans le formulaire votre adresse électronique, votre téléphone et, s'ils y figurent, vos nom et adresse postale, et les transmet à Google sous forme hachée, c'est-à-dire pseudonymisée et non anonyme ; Google les rapproche des comptes Google connectés pour relier la demande à l'annonce : ce sont les conversions améliorées) et la publicité personnalisée (reciblage par Google). Sans votre accord, aucune de ces balises n'est chargée et l'identifiant de clic n'est pas enregistré.

Ce que nous ne collectons pas

Nous ne demandons ni données bancaires, ni pièce d'identité, ni document patrimonial par le site. Ces éléments, lorsqu'ils sont nécessaires à une mission, sont échangés directement dans le cadre contractuel et non par ce formulaire.

Chaque traitement répond à une finalité précise et repose sur une base légale identifiée, comme l'exige l'article 6 du RGPD.

• Répondre à votre demande et vous rappeler — base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande. Sans ces données, nous ne pouvons pas vous répondre.
• Organiser un rendez-vous — base légale : les mêmes mesures précontractuelles.
• Exécuter une mission d'accompagnement, lorsqu'une lettre de mission est signée — base légale : l'exécution du contrat.
• Mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos annonces — base légale : votre consentement, donné finalité par finalité et retirable à tout moment ; la mesure de la vitesse d'affichage en fait partie.
• Respecter nos obligations comptables et légales — base légale : l'obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Nous ne pratiquons aucune décision entièrement automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.

Les durées ci-dessous appliquent les référentiels publiés par la CNIL en matière de gestion commerciale et de mesure d'audience.

• Demande de contact restée sans suite : trois ans à compter de notre dernier échange. Passé ce délai, vos données sont supprimées.
• Relation contractuelle : pendant toute la durée de la mission, puis pendant les délais de prescription applicables — cinq ans au titre de la prescription civile de droit commun, et dix ans pour les pièces comptables.
• Traceurs de mesure d'audience : treize mois au maximum pour le cookie, quatorze mois au plus pour les données détaillées qui en sont issues chez Google Analytics.
• Votre choix en matière de cookies : six mois dans votre navigateur, puis il vous est redemandé. La preuve de ce choix, enregistrée sur nos serveurs : cinq ans à compter de la date du choix, avec un effacement automatique chaque mois de celles qui dépassent cette durée.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande au sein de HAGNERE IMMOBILIER. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Interviennent en qualité de sous-traitants, chacun pour la seule finalité qui le concerne :

• Vercel Inc. — hébergement du site et mesure d'audience. Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
• Calendly — prise de rendez-vous en ligne.
• Google — mesure d'audience (Google Analytics) et conversions améliorées, sous réserve de votre consentement (rôle de Google précisé ci-dessous).
• Resend — envoi des courriels de confirmation et de suivi.
• Google (Google Workspace) — messagerie de l'adresse de contact.

Google. Google Ireland Limited (Irlande), avec Google LLC (États-Unis). Pour Google Analytics et les conversions améliorées, Google agit comme sous-traitant, selon ses conditions de traitement des données. Pour le suivi des conversions et le reciblage publicitaire Google Ads, Google est responsable de ses propres traitements ; nous sommes responsables conjoints avec lui de la seule collecte et transmission de ces données depuis notre site (CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID, C-40/17), selon les conditions de protection des données de Google Ads entre responsables du traitement. Ces traitements n'ont lieu qu'avec votre accord.

Adresse de contact. L'adresse contact@hagnere-patrimoine.fr appartient au nom de domaine du cabinet de conseil en gestion de patrimoine HAGNERE PATRIMOINE (SAS, RCS Chambéry 891 025 504, 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens), société distincte de HAGNERE IMMOBILIER dont Quentin Hagnéré est associé. Les messages que vous envoyez à cette adresse, et ceux que vous laissez dans notre formulaire de contact, sont reçus dans la messagerie Google Workspace de ce cabinet, qui en est donc destinataire. Si vous préférez que votre demande ne transite pas par cette messagerie, écrivez-nous par courrier à l'adresse de notre siège ou appelez-nous au 03 74 47 20 18.

Lorsque nous vous mettons en relation avec un partenaire — diagnostiqueur, artisan, gestionnaire locatif, courtier — nous ne lui transmettons vos coordonnées qu'avec votre accord, et uniquement ce qui lui est nécessaire pour intervenir.

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis ou y opèrent une partie de leur infrastructure : c'est le cas de Vercel, de Calendly, de Resend et de Google. Vos données peuvent donc faire l'objet d'un transfert hors de l'Espace économique européen.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le sous-traitant y est certifié, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne à défaut.

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Accès — savoir quelles données nous détenons et en obtenir copie.
• Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement — demander leur suppression, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Limitation — demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.
• Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@hagnere-patrimoine.fr ou par courrier à HAGNERE IMMOBILIER, 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe — nous vous en informons alors.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Un bandeau, développé et hébergé par nos soins, vous permet d'accepter ou de refuser, finalité par finalité, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ; « Tout refuser » y est aussi simple que « Tout accepter ». Refuser n'empêche jamais de naviguer : le consentement conditionne les cookies, pas l'accès au contenu.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le bouton « Gérer mes cookies », en bas de chaque page, ou en supprimant les cookies dans les réglages de votre navigateur.

Chaque choix est enregistré comme preuve, cinq ans à compter de sa date, puis effacé automatiquement : un identifiant aléatoire, la version du bandeau et celle du code du site, les finalités acceptées ou refusées, la date et le navigateur utilisé. Votre adresse IP n'est pas conservée.

Votre clic sur « Lire » vaut accord pour les traceurs de YouTube ; le calendrier Calendly vous soumet ses propres cookies non nécessaires dans son bandeau.

Le détail des traceurs déposés, leur finalité et leur durée figurent dans notre politique de cookies.

Le site est servi intégralement en HTTPS. L'accès aux données de contact est restreint aux personnes habilitées et protégé par authentification. Les données sont hébergées sur l'infrastructure de Vercel, qui applique ses propres mesures techniques et organisationnelles.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD, et notifions la CNIL dans les 72 heures.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen adapté avant qu'elle ne prenne effet.