Guide immobilier — Valentigney
Investir à Valentigney en 2026 : quel prix maximal pour un T3 ?
Prenons un appartement fictif de trois pièces (T3) de 63 m² à rénover. Avec un loyer prudent de 535 € hors charges (HC), 28 000 € de travaux et 8 % brut exigés sur le coût complet en location nue, le prix d’achat maximal ressort à 41 553 €. Il atteint 45 266 € seulement si le loyer meublé de 590 € est prouvé. Une annonce à 45 000 € mérite une étude, pas un accord. Simulation pédagogique, ni annonce ni estimation.
Bassin montbéliardais — validation du bien
Valentigney entre dans notre zone d’étude
Nous pouvons confronter une adresse aux ventes, loyers, travaux, charges et risques du Nord Franche-Comté. La lettre de mission et les mandats fixent ce qui est réellement exécutable ; aucune réalisation Hagnéré à Valentigney n’est aujourd’hui publiée.
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Décision
Valentigney peut fonctionner si le projet tient déjà au loyer prudent
Cas fictif : environ 41 553 € dans le scénario prudent ; jusqu’à 45 266 € seulement si 590 € HC sont documentés.
À 535 € HC en nu, 28 000 € de travaux et 8 % brut exigés sur le coût complet, le calcul à rebours fixe le prix maximal de ce T3 fictif à 41 553 €. Le meublé à 590 € le porte à 45 266 €, mais ce loyer se prouve, il ne se suppose pas. Le plan, le stationnement, le diagnostic de performance énergétique (DPE), les charges et la sortie créent la marge.
- chercher un T3 dont les deux chambres et le séjour fonctionnent vraiment
- calculer le prix maximal depuis un loyer prudent et des devis, puis négocier
- préférer une rénovation technique et durable à une décoration hors budget local
- auditer stationnement, copropriété, risques et sortie avant l’offre
- annoncer 10 %, 12 % ou 15 % en divisant un loyer haut par le seul prix d’achat
- acheter parce qu’une mutation issue des Demandes de valeurs foncières (DVF) est basse
- viser 590 € HC sans comparables ni estimation locative écrite
- choisir le meublé pour le seul amortissement, en oubliant mobilier, cotisation foncière des entreprises (CFE) et revente
La première erreur
Cas fictif : un T3 à 45 000 € peut coûter 88 196 € avant son premier loyer
Un appartement à 45 000 € paraît difficile à rater : c’est le moment de ralentir. Une valeur basse vient de l’état, de la copropriété, des charges, de l’étage, d’un stationnement absent ou d’une sortie étroite.
Notre T3 fictif de 63 m² le montre. Ajoutez 3 600 € de frais d’acquisition, 28 000 € de travaux, 4 000 € de mobilier, 4 596 € d’honoraires simulés — mobilier exclu de leur assiette — et 3 000 € de réserve : l’enveloppe atteint 88 196 €. Le loyer de 590 € HC, qui reste à prouver, donne 15,73 % sur le prix seul, 8,31 % sur les coûts connus hors réserve et 8,03 % sur l’enveloppe. Les trois taux sont exacts ; un seul décrit le capital engagé.
La bonne question
Ne demandez pas combien rapporte un appartement à 45 000 €. Demandez combien coûte le logement prêt à louer, puis si son loyer prudent rémunère cette enveloppe.
Rendement vitrine
- Calcul
- 7 080 € / 45 000 €
- Résultat
- 15,73 %
- Ce qu’elle oublie
- Frais, travaux, mobilier, honoraires, réserve.
Coûts connus
- Calcul
- 7 080 € / 85 196 €
- Résultat
- 8,31 %
- Ce qu’elle oublie
- La réserve de liquidité.
Enveloppe économique
- Calcul
- 7 080 € / 88 196 €
- Résultat
- 8,03 %
- Ce qu’elle oublie
- Vacance, exploitation, dette, impôt.
| Lecture | Calcul | Résultat | Ce qu’elle oublie |
|---|---|---|---|
| Rendement vitrine | 7 080 € / 45 000 € | 15,73 % | Frais, travaux, mobilier, honoraires, réserve. |
| Coûts connus | 7 080 € / 85 196 € | 8,31 % | La réserve de liquidité. |
| Enveloppe économique | 7 080 € / 88 196 € | 8,03 % | Vacance, exploitation, dette, impôt. |
Cas fictif, sans financement : seuls les 8,03 % sur 88 196 € se comparent.
Construire le loyer
Quel loyer pour un T3 à Valentigney ? 535 € au repère OLL, 590 € dans le cas fictif
La première horloge observe les loyers réellement acquittés : l’Observatoire local des loyers (OLL) mesure au 1er janvier 2025 un T3 à 535 € HC et 8,2 €/m² dans le parc privé vide de la zone Axe Héricourt–Montbéliard–Audincourt, dix-neuf communes dont Valentigney. Repère du scénario prudent, ni cote communale, ni meublé.
La deuxième est celle des annonces, actuelle et volatile. Le 22 juillet 2026, une offre demandait 530 € HC plus 70 € de provisions pour 51,75 m² avec parking et cave ; la même annonce est redescendue à 510 € HC le 24 août 2026. Un prix demandé qualifie un concurrent, il ne prouve ni bail ni moyenne — et il bouge.
La troisième est celle du logement livré. Nos 590 € HC, soit 9,37 €/m², supposent un vrai plan, un bon état technique, un DPE compatible et un trajet crédible ; ils se confirment par des offres homogènes, une estimation locative écrite, puis le bail. Si les preuves convergent vers 535 €, le tableur accepte 535 €.
OLL 2025
- Ce qu’elle apporte
- Repère HC du parc privé vide.
- Ce qu’elle ne prouve pas
- Le loyer exact, ou le meublé.
- Décision
- Construire le scénario prudent.
Annonces juillet 2026
- Ce qu’elle apporte
- Les produits mis en concurrence.
- Ce qu’elle ne prouve pas
- Un bail signé ou une médiane.
- Décision
- Qualifier état, charges, annexes.
Logement livré
- Ce qu’elle apporte
- Le plan, le DPE, les annexes réels.
- Ce qu’elle ne prouve pas
- Rien avant visite, devis et estimation.
- Décision
- Valider, réduire ou abandonner.
| Horloge | Ce qu’elle apporte | Ce qu’elle ne prouve pas | Décision |
|---|---|---|---|
| OLL 2025 | Repère HC du parc privé vide. | Le loyer exact, ou le meublé. | Construire le scénario prudent. |
| Annonces juillet 2026 | Les produits mis en concurrence. | Un bail signé ou une médiane. | Qualifier état, charges, annexes. |
| Logement livré | Le plan, le DPE, les annexes réels. | Rien avant visite, devis et estimation. | Valider, réduire ou abandonner. |
Le guide ne mélange jamais loyers vides, meublés, hors charges et charges comprises.
Le produit avant le régime
Le bon T3 ne cherche pas un locataire abstrait : il rend une journée plus simple
Un loyer ne se prouve pas qu’avec des comparables : le logement doit répondre à un usage. Valentigney compte très peu de logements d’une pièce et un parc dominé par les T3, T4 et T5 ; nous ne fabriquons donc pas une stratégie étudiante. Le T3 sert un couple, un parent avec un enfant ou deux actifs.
À 63 m², une deuxième chambre correcte sur le plan mais impraticable une fois le lit et le rangement posés n’élargit pas le marché : elle ajoute une étiquette.
Le test du plan
Dessinez le lit, les rangements, la table et le canapé avant de chiffrer une cloison.
Le trajet avant le slogan
À Valentigney, le stationnement fait partie du produit locatif
En 2023, 81,1 % des actifs occupés résidant à Valentigney travaillent hors de la commune et 85,7 % prennent la voiture ; 87,3 % des ménages ont au moins une voiture, mais 69,8 % seulement disposent d’un stationnement réservé. Cet écart ne donne pas le prix d’une place : il explique pourquoi son statut, son accès et sa disponibilité se vérifient aussi sérieusement que la chambre.
La ligne de transport à haut niveau de service (THNS) 1 relie Valentigney à Audincourt, Exincourt, Montbéliard et Bethoncourt sept jours sur sept, toutes les vingt minutes du lundi au samedi et une fois par heure les dimanches et jours fériés ; le THNS 5 et la ligne H complètent certains parcours. La fiche été du 13 juillet au 14 août 2026 que nous avions relevée n’est plus en ligne : les horaires se reprennent sur la fiche en vigueur. Une ligne dans la commune ne dessert pas également chaque cage.
Le stationnement crée plus de valeur en retirant un motif de refus qu’en ajoutant du loyer : un mois vacant coûte 535 à 590 €.
Calculer à rebours
Quel prix maximal pour un T3 à Valentigney ? 41 553 € dans le cas fictif prudent
Le calcul à rebours transforme le rendement en outil de négociation : on choisit la contrainte, on chiffre le budget nécessaire pour livrer le logement, et le prix devient la variable résiduelle. Augmenter le loyer dans le tableur ne sauve pas un vendeur qui refuse.
À 8 % brut sur le coût complet, 535 € HC en nu conduisent à 41 553 €, un scénario nu à 560 € à 44 829 €, le meublé à 590 € à 45 266 €. Trente euros de recette supplémentaire sont presque absorbés par les 4 000 € de mobilier. Chaque euro ajouté au prix entraîne les frais d’acquisition, puis les honoraires assis sur le prix et sur ces frais : le coefficient vaut 1,1448, et la partie fixe atteint 36 680 € en meublé contre 32 680 € en nu, mobilier exclu de l’assiette des honoraires. La démonstration figure sur notre page consacrée au prix de revient.
Nu prudent
- Loyer HC
- 535 €
- Contrainte choisie
- 8,0 % brut sur coût complet
- Prix maximal
- 41 553 €
Nu haut à documenter
- Loyer HC
- 560 €
- Contrainte choisie
- 8,0 % brut sur coût complet
- Prix maximal
- 44 829 €
Meublé rénové à documenter
- Loyer HC
- 590 €
- Contrainte choisie
- 8,0 % brut sur coût complet
- Prix maximal
- 45 266 €
Meublé, contrainte assouplie
- Loyer HC
- 590 €
- Contrainte choisie
- 7,5 % brut sur coût complet
- Prix maximal
- 50 419 €
| Scénario | Loyer HC | Contrainte choisie | Prix maximal |
|---|---|---|---|
| Nu prudent | 535 € | 8,0 % brut sur coût complet | 41 553 € |
| Nu haut à documenter | 560 € | 8,0 % brut sur coût complet | 44 829 € |
| Meublé rénové à documenter | 590 € | 8,0 % brut sur coût complet | 45 266 € |
| Meublé, contrainte assouplie | 590 € | 7,5 % brut sur coût complet | 50 419 € |
8 % et 7,5 % sont des contraintes choisies pour illustrer la méthode, jamais des rendements promis.
Avant la visite
Faire tester une adresse à Valentigney sur le coût complet
Transmettez l’annonce, le plan, le DPE, les charges et votre budget. Nous confronterons le loyer aux trois horloges, puis calculerons le prix supportable.
Micro-marchés sans palmarès
Quels quartiers à Valentigney ? Centre, Longines, Vernois et Les Buis
Valentigney ne se découpe pas en quartiers bons ou mauvais : l’unité de décision est l’adresse, puis l’immeuble. Deux T3 voisins diffèrent par le stationnement, l’étage, les charges, le bruit, l’arrêt accessible et les travaux collectifs.
Les Longines peuvent intéresser par le terminus de la THNS 1, le centre par ses commerces et sa requalification, le Vernois, Pézole ou les Bruyères par des usages résidentiels à vérifier. Le projet de requalification du cœur de ville prévoit, en trois phases et sans calendrier d’achèvement public, vingt T2, huit T3 et environ 1 350 m² de surfaces commerciales : un contexte et une future concurrence locative, pas une hausse de valeur acquise.
Les Buis est un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) où des actions publiques sont documentées. Ce statut n’est ni une note de sécurité ni un jugement sur les habitants : il conduit à vérifier l’immeuble, la copropriété, les charges, le calendrier public et la sortie. Le plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) Doubs–Allan, l’historique industriel et les autres risques suivent la même règle : seule la parcelle conclut.
Technique, usage, esthétique
Rénover avec goût, mais dans l’ordre qui protège le loyer
Les logements construits entre 1946 et 1990 représentent 65,4 % des résidences principales antérieures à 2021 : cette donnée ne classe aucun appartement, elle impose de traiter ventilation, humidité, chauffage, électricité, plomberie, fenêtres, acoustique, DPE et décisions de copropriété avant l’esthétique.
Les 28 000 € du cas sont répartis à titre pédagogique entre technique, intérieurs et enveloppe. Les vrais devis précisent le propriétaire de chaque élément, les autorisations de copropriété, les aides éventuellement accordées par Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et les dates de mise en service ; une aide n’entre au budget qu’après accord écrit.
Faits observés
Six données pour cadrer — jamais pour acheter à l’aveugle
Population, parc, mobilité, loyers et ventes cadrent la commune sans suffire à juger ce T3. Aucune ne remplace la rue, la cage, les procès-verbaux ou le DPE.
Habitants
10 501
Population 2023
Commune du bassin Audincourt–Montbéliard ; le recul depuis 2017 ne résume pas la demande d’un T3.
Logements vacants
7,5 %
376 logements, recensement 2023
Vacance de tout le stock, en baisse depuis 2017 ; ni délai de relocation, ni vacance d’exploitation.
Ménages locataires
35,5 %
Dont 20,4 % en logement social loué vide, recensement 2023
Le privé affronte plusieurs offres ; tous les locataires ne forment pas un marché libre unique.
Actifs travaillant ailleurs
81,1 %
Actifs occupés résidents, recensement 2023
Le logement se juge aussi par le trajet vers Audincourt, Montbéliard ou un autre pôle.
Loyer sectoriel du T3
535 € HC
Parc privé vide, OLL au 1er janvier 2025
Repère d’une zone de dix-neuf communes incluant Valentigney ; ni loyer communal, ni meublé.
Ventes qualifiées
38
Appartements, DVF 2025, filtre strict
Échantillon court, avec des concentrations d’immeubles ; l’adresse et la copropriété priment.
Un prix communal n’est pas un diagnostic
DVF 2025 : 38 ventes qualifiées et une dispersion qui impose de lire l’immeuble
Ventes 2025, fichier de la Direction générale des Finances publiques publié en avril 2026
Appartements — 38 mutations strictes
- Médiane calculée
- 829 €/m²
- Lecture utile
- Quartiles 689 et 1 121 €/m² ; surface médiane 71 m², valeur foncière médiane 63 850 €.
T2 — 4 mutations strictes
- Médiane calculée
- 743 €/m²
- Lecture utile
- Surface médiane 54 m² ; échantillon trop court pour fixer le prix d’un deux-pièces.
T3 — 16 mutations strictes
- Médiane calculée
- 816 €/m²
- Lecture utile
- Quartiles 689 et 1 121 €/m² ; surface médiane 63 m², valeur médiane 53 101,50 €.
T4 et plus — 18 mutations strictes
- Médiane calculée
- 881 €/m²
- Lecture utile
- Surface médiane 84,5 m² ; prix total, plan et charges à tenir.
| Échantillon strict rejoué | Médiane calculée | Lecture utile |
|---|---|---|
| Appartements — 38 mutations strictes | 829 €/m² | Quartiles 689 et 1 121 €/m² ; surface médiane 71 m², valeur foncière médiane 63 850 €. |
| T2 — 4 mutations strictes | 743 €/m² | Surface médiane 54 m² ; échantillon trop court pour fixer le prix d’un deux-pièces. |
| T3 — 16 mutations strictes | 816 €/m² | Quartiles 689 et 1 121 €/m² ; surface médiane 63 m², valeur médiane 53 101,50 €. |
| T4 et plus — 18 mutations strictes | 881 €/m² | Surface médiane 84,5 m² ; prix total, plan et charges à tenir. |
La médiane de 829 €/m² et sa moitié centrale de 689 à 1 121 €/m² ne sont pas une cote. Le cas fictif à 45 000 €, soit 714 €/m², se situe entre le premier quartile et la médiane des T3 : cette position déclenche un audit, elle ne prouve aucune décote.
Retraitement du fichier officiel DVF 2025 : ventes à Valentigney comprenant exactement un appartement, aucune maison ni autre local bâti, dépendances autorisées, surface de 9 à 200 m² et prix de 200 à 5 000 €/m². Médiane non pondérée, quartiles au rang le plus proche ; la valeur foncière peut englober dépendances ou terrain.
Un mois sans loyer
Le scénario dégradé compte davantage que le rendement vitrine
Le rendement brut ne décide pas seul : retirez-lui un accident plausible. À 590 € HC, le cas meublé affiche 8,03 % brut sur 88 196 € ; en retirant un mois de loyer et 2 581 € de coûts annuels fictifs — taxe foncière non récupérable, copropriété non récupérable, assurance propriétaire non occupant (PNO), entretien et gestion —, il reste 3 909 €, soit 4,43 % avant crédit, comptabilité, cotisation foncière des entreprises (CFE) et fiscalité.
La branche nue change de dénominateur : sans mobilier mais avec les mêmes 4 596 € d’honoraires, l’enveloppe vaut 84 196 €, et après un mois vacant et 2 531,50 € de coûts il reste 3 353,50 €, soit 3,98 %. Ces montants ne prédisent pas l’exploitation : ils désignent les postes qui absorbent l’écart entre deux annonces.
Comparer le même T3
Location nue ou meublée : le locataire décide avant la fiscalité
Le mode de location dépend du locataire visé. Le T3 nu peut favoriser une occupation plus longue et évite 4 000 € de mobilier ; le meublé peut répondre à un ménage plus mobile, si ce besoin apparaît dans des comparables homogènes. Les 55 € mensuels séparant 535 € et 590 € ne prouvent pas que le meublé est le meilleur produit.
Le choix fiscal vient après : micro-foncier ou réel en nu, micro-BIC ou réel sous hypothèse de location meublée non professionnelle (LMNP). La simulation ci-dessous chiffre les deux branches sur ce T3 et porte leurs réserves ; l’allocation du patrimoine, la retraite et la transmission relèvent, elles, d’un bilan patrimonial distinct.
Le test qui tranche
Si 590 € ne sont pas prouvés par le produit et les comparables, le meublé ne devient pas cohérent parce que son tableau fiscal est plus favorable la première année.
Étude de cas fiscale
Simulation pédagogique d’un T3 à Valentigney : location nue ou meublée non professionnelle (LMNP)
T3 fictif de 63 m² acheté 45 000 € et rénové ; ni annonce ni bien réel est testé en location nue et en location meublée longue durée. La location meublée non professionnelle (LMNP) relève ici des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les montants publics du projet sont distingués des hypothèses ajoutées pour la simulation.
Droit et taux vérifiés au . L’estimation d’impôt applique une tranche marginale d’imposition (TMI) de 30,0 % au résultat : elle ne reconstitue ni le barème complet du foyer, ni la contribution sociale généralisée (CSG) déductible, ni une éventuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ou contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Validation par un expert-comptable et, pour la revente, par le notaire.
Prix retenu
Hypothèse45 000,00 €
714,29 €/m²
Frais d’acquisition
Hypothèse3 600,00 €
8,0 % du prix, immobilisés
Travaux immobilisés
Hypothèse28 000,00 €
Ventilation pédagogique distincte du bâti acquis
Coût du projet nu
Calcul76 600,00 €
Prix, frais et travaux immobilisés
Mobilier
Hypothèse meublée, inventaire à construire4 000,00 €
4 000 € d’inventaire fictif ; chaque facture, date de mise en service et durée se suit séparément.
Coût du projet meublé
Calcul80 600,00 €
Avant financement ; les honoraires du barème s’y ajoutent
Honoraires simulés : 6 % du prix d’achat, des frais d’acquisition et des travaux, mobilier exclu de l’assiette
Barème publié4 596,00 €
6 % de 76 600,00 € — prix d’achat + frais de notaire + travaux. Le mobilier compte dans le prix de revient, jamais dans cette assiette. Affichés séparément : ni déduits ni amortis automatiquement.
Total des composantes connues
Calcul85 196,00 €
4 596 € appliquent le barème à 45 000 € + 3 600 € + 28 000 € ; les 4 000 € de mobilier restent hors assiette tout en entrant dans le prix de revient. Hypothèse économique : lettre de mission, mandats, frais de tiers et taxes prévalent. Les 3 000 € de réserve restent hors base fiscale.
Loyer nu mensuel simulé — repère OLL du T3 au 1er janvier 2025, hors charges
Hypothèse535,00 €/mois
535 € HC reprennent le montant mensuel OLL du T3 vide de la zone de dix-neuf communes au 1er janvier 2025 : ni loyer signé, ni statistique communale.
Recette meublée mensuelle simulée — hypothèse à prouver
Hypothèse590,00 €/mois
590 € HC représentent 9,37 €/m². L’OLL ne couvre pas le meublé : plan, état, stationnement, charges, comparables et estimation écrite doivent le confirmer.
Ce que cette étude démontre
Le régime réel n’est pas une promesse
L’avantage dépend des charges, du financement, du plan comptable et du résultat disponible avant amortissement.
La CFE se vérifie
Elle peut être nulle sous une exonération — notamment à 5 000 € de recettes ou moins — puis dépend de la situation et de l’avis ; aucun forfait national ne la remplace.
La sortie se calcule dès l’achat
Depuis le 15 février 2025, les amortissements concernés peuvent augmenter la plus-value immobilière dans la branche « Meublé réel — hypothèse LMNP à la vente » par minoration du prix d’acquisition.
Une année stabilisée : quatre régimes, quatre bases imposables
Le calcul porte sur le résultat fiscal annuel, pas sur le cash-flow : le remboursement du capital de l’emprunt n’est pas une charge fiscale et n’apparaît donc pas ici.
- Location nue — micro-foncier
abattement forfaitaire de 30 % ; TMI 30,0 % + prélèvements sociaux (PS) 17,2 %
Loyers annuels6 420,00 €Charges ou abattement− 1 926,00 €Résultat avant amortissement4 494,00 €Base imposable estimée4 494,00 €Impôt sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux estimés
2 121,17 €
- Location nue — régime réel
charges réelles ; TMI 30,0 % + PS 17,2 %
Loyers annuels6 420,00 €Charges ou abattement− 2 551,50 €Résultat avant amortissement3 868,50 €Base imposable estimée3 868,50 €Impôt sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux estimés
1 825,93 €
- Meublé longue durée — micro-BIC, hypothèse LMNP
abattement forfaitaire de 50 % ; TMI 30,0 % + PS 18,6 %
Loyers annuels7 080,00 €Charges ou abattement− 3 540,00 €Résultat avant amortissement3 540,00 €Base imposable estimée3 540,00 €Impôt sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux estimés
1 720,44 €
- Meublé longue durée — réel, hypothèse LMNP
charges + amortissement plafonné ; TMI 30,0 % + PS 18,6 %
Loyers annuels7 080,00 €Charges hors amortissement− 3 381,00 €Résultat avant amortissement3 699,00 €Dotation théorique3 665,85 €Plafond article 39 C3 858,64 €Comptabilité hors plafond 39 C ; CFE hors plafond par convention du modèle800,00 €Amortissement admis cette année− 3 665,85 €Amortissement reporté0,00 €Résultat BIC après amortissement33,15 €Impôt sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux estimés
16,11 €
Le meublé ne gagne pas toujours. Sans financement, le réel meublé conserve 33,15 € de base imposable et 16,11 € d’impôt et prélèvements estimés, plus 300 € de CFE décaissée. Avec 1 800 € d’intérêts et d’assurance emprunteur sur une seule année, 1 607,21 € d’amortissement seraient différés par convention.
Avec 6 420 € de loyers annuels supposés, le micro-foncier peut s’appliquer sous réserve des autres revenus fonciers du foyer, de la détention et des exclusions. Au réel, les 28 000 € de travaux ne se déduisent pas en bloc : chaque facture distingue entretien, réparation, amélioration, reconstruction ou agrandissement, et porte sa date.
Au 22 juillet 2026, la branche meublée simulée relève du régime micro des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) : abattement de 50 %, seuil de 83 600 €, sous réserve des recettes de référence et du foyer. Les 7 080 € HC de ce seul T3 restent sous 23 000 €, mais le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP) s’apprécie sur toutes les locations meublées du foyer.
Charges réelles communes retenues : Taxe foncière non récupérable simulée — avis, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et ventilation à obtenir 800 €, copropriété non récupérable 780 €, assurance propriétaire non occupant (PNO) 120 €, entretien 350 €, intérêts et assurance emprunteur 0 €, gestion 7,5 %. La location nue au réel ajoute 20 € de forfait fiscal par local pour les autres frais de gestion ; ce montant ne représente pas une dépense supplémentaire. La branche meublée ajoute 500 € de comptabilité et retient 300 € de cotisation foncière des entreprises (CFE). Provision stabilisée fictive, jamais estimation de la CFE à Valentigney ; l’année de création peut être exonérée. À 0 €, 300 € puis 1 000 € de CFE, impôt marginal plus CFE ressort à 161,91 €, 316,11 € et 1 000 €. La convention du plafond de l’article 39 C est à valider par l’expert-comptable. La situation, les exonérations applicables et l’avis réel de CFE priment sur cette hypothèse.
La fiscalité annuelle part de 6 420 € de loyer nu et 7 080 € de recettes meublées HC, sans vacance ni financement ; un stress séparé ajoute un mois de vacance. En micro-BIC, les recettes déclarées peuvent inclure les charges refacturées.
Le paragraphe 50 du Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) impose, quand des biens amortissables et non amortissables sont loués ensemble, de ne retenir que la part des loyers correspondant aux biens amortissables. Le scénario affecte donc 90,9553 % des recettes : 73 310 € de bâti, travaux et mobilier amortissables sur 80 600 € d’actifs loués, terrain compris. Convention pédagogique et non forfait légal, à remplacer par l’acte, le bail et l’expert-comptable. Honoraires et réserve restent hors du rapport ; comptabilité 500 € et, par convention à valider, CFE 300 € restent hors du plafond de l’article 39 C — sinon la base passerait de 33,15 € à 140,36 € et l’estimation marginale de 16,11 € à 68,22 €. La limite calculée ressort à 3 858,64 €. Le résultat BIC après amortissement reste de 33,15 €. La qualification de chaque poste doit être validée sur le dossier réel.
Les frais d’acquisition sont immobilisés dans cet exemple. La quote-part terrain de 15,0 % est une hypothèse de travail, jamais un forfait opposable. Les travaux immobilisés et le mobilier sont ventilés séparément. Les durées doivent refléter l’état, les factures et l’utilisation attendue de chaque composant.
Tableau détaillé : faites glisser horizontalement pour voir toutes les colonnes.
| Composant | Base | Durée | Dotation/an | Ce que couvre l’hypothèse |
|---|---|---|---|---|
| Terrain (non amortissable) | 7 290,00 € | — | 0,00 € | Quote-part foncière à documenter pour le bien réel |
| Structure et gros œuvre acquis | 28 917,00 € | 80 ans | 361,46 € | Ventilation inspirée d’un exemple BOFiP ; état, consistance et durée résiduelle à justifier. |
| Toiture et couverture acquises | 4 131,00 € | 25 ans | 165,24 € | Quote-part hypothétique du bâti acquis ; état et durée à confirmer. |
| Installations électriques acquises | 2 065,50 € | 25 ans | 82,62 € | Réseaux incorporés existants ; diagnostic et acte priment. |
| Étanchéité acquise | 2 065,50 € | 15 ans | 137,70 € | Composant retenu seulement s’il est identifiable. |
| Agencements intérieurs existants | 4 131,00 € | 15 ans | 275,40 € | Cloisons, revêtements et équipements incorporés existants. |
| Travaux techniques | 11 200,00 € | 20 ans | 560,00 € | 40 % des 28 000 € simulés ; devis, factures et mises en service priment. |
| Intérieurs, cuisine et salle d’eau | 14 000,00 € | 10 ans | 1 400,00 € | 50 % du budget simulé ; pas une qualification comptable automatique. |
| Enveloppe, fenêtres ou toiture | 2 800,00 € | 25 ans | 112,00 € | 10 % du budget simulé ; propriété et autorisations de copropriété à vérifier. |
| Mobilier et équipements | 4 000,00 € | 7 ans | 571,43 € | Inventaire séparé ; durée à adapter équipement par équipement |
| Dotation théorique totale | 3 665,85 € | 3 665,85 € admis dans l’année, dans la limite calculée à partir des loyers et des charges afférentes aux biens ; 0,00 € reste suivi séparément. | ||
La dotation théorique de 3 665,85 € par an découle de ces durées ; la ventilation reste pédagogique et se reconstruit avec l’acte et les factures. La vente fictive à 90 000 € produit 10 142,00 € de fiscalité modélisée en nu et 19 140,89 € sous hypothèse LMNP, dont seuls 30 944,23 € d’amortissements immobiliers admis sont repris.
Grand livre fiscal simplifié sur 10 ans
Pour rendre le cumul contrôlable, le scénario garde chaque année le même loyer et les mêmes charges. Il admet d’abord la dotation courante, au prorata des lignes actives entre bâti acquis, travaux immobilisés et mobilier. S’il reste une capacité de déduction, le modèle reprend les amortissements reportés, des plus anciens aux plus récents. Ce choix pédagogique n’anticipe pas le grand livre réel de l’expert-comptable.
Niveau avancé : faites glisser horizontalement pour suivre les 10 années.
| Année | Dotation créée | Admis dans l’année | Cumul immobilier admis | Report fin d’année |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 665,85 € | 3 665,85 € | 3 094,42 € | 0,00 € |
| 2 | 3 665,85 € | 3 665,85 € | 6 188,84 € | 0,00 € |
| 3 | 3 665,85 € | 3 665,85 € | 9 283,27 € | 0,00 € |
| 4 | 3 665,85 € | 3 665,85 € | 12 377,69 € | 0,00 € |
| 5 | 3 665,85 € | 3 665,85 € | 15 472,11 € | 0,00 € |
| 6 | 3 665,85 € | 3 665,85 € | 18 566,54 € | 0,00 € |
| 7 | 3 665,85 € | 3 665,85 € | 21 660,96 € | 0,00 € |
| 8 | 3 094,42 € | 3 094,42 € | 24 755,38 € | 0,00 € |
| 9 | 3 094,42 € | 3 094,42 € | 27 849,80 € | 0,00 € |
| 10 | 3 094,42 € | 3 094,42 € | 30 944,23 € | 0,00 € |
Pourquoi la valeur du terrain change tout
À ventilation et durées identiques, augmenter la part non amortissable réduit mécaniquement la dotation. Cette sensibilité n’autorise pas à choisir le taux le plus favorable : comparables fonciers, tantièmes, valeur du bâti et documentation comptable doivent l’étayer.
Terrain 10,0 %
3 725,99 €/an
Terrain 15,0 %
3 665,85 €/an
Scénario centralTerrain 20,0 %
3 605,71 €/an
Terrain 25,0 %
3 545,57 €/an
Revente après 10 ans : l’amortissement n’a pas disparu
Le scénario suppose une vente à 90 000,00 € et 0,00 € de frais de cession, soit 90 000,00 € nets.
Pour la plus-value, les frais d’acquisition sont retenus au forfait de 7,5 %, soit 3 375,00 €. Les 8,0 % du coût d’entrée ne seraient utilisables qu’avec les justificatifs admis.
Après plus de cinq ans, l’article 150 VB permet, sous conditions, une majoration forfaitaire pour travaux de 15,0 % du prix d’acquisition lorsqu’ils ne sont pas justifiés. Elle représente ici 6 750,00 €.
Dans la branche « Meublé réel — hypothèse LMNP à la vente », le scénario minore ensuite ce prix de 30 944,23 € d’amortissements immobiliers supposés admis. Comme il utilise le forfait travaux, ce cumul prudent comprend le bâti acquis et les travaux immobilisés ; le mobilier en est exclu.
Les dépenses réelles de travaux justifiées et le forfait de 15,0 % sont deux méthodes exclusives : elles ne se cumulent jamais. Le notaire doit confirmer la méthode disponible et l’absence de double compte.
Sans majoration forfaitaire pour travaux
Lecture volontairement défavorable si aucune dépense réelle n’est ajoutée au prix d’acquisition.
Location nue
- IR
- 5 536,12 €
- PS
- 6 568,84 €
- Surtaxe
- 0,00 €
- Total
- 12 104,97 €
Meublé réel — hypothèse LMNP à la vente
- IR
- 9 651,71 €
- PS
- 11 452,15 €
- Surtaxe
- 555,89 €
- Total
- 21 659,75 €
Avec forfait travaux de 15,0 %
CentralScénario central du tableau ci-dessous ; éligibilité et non-double-compte à confirmer par le notaire.
Location nue
- IR
- 4 638,38 €
- PS
- 5 503,62 €
- Surtaxe
- 0,00 €
- Total
- 10 142,00 €
Meublé réel — hypothèse LMNP à la vente
- IR
- 8 753,96 €
- PS
- 10 386,93 €
- Surtaxe
- 0,00 €
- Total
- 19 140,89 €
Comparaison détaillée : faites glisser horizontalement pour voir les deux régimes.
| Étape | Location nue | Meublé réel — hypothèse LMNP à la vente |
|---|---|---|
| Prix d’acquisition + frais forfaitaires de 7,5 % | 48 375,00 € | 48 375,00 € |
| Forfait travaux de 15,0 % | 6 750,00 € | 6 750,00 € |
| Amortissements immobiliers admis (bâti + travaux) | 0,00 € | − 30 944,23 € |
| Plus-value brute estimée | 34 875,00 € | 65 819,23 € |
| Base d’impôt sur le revenu (IR) après abattement de 30,0 % | 24 412,50 € | 46 073,46 € |
| Base de prélèvements sociaux (PS) après abattement de 8,25 % | 31 997,81 € | 60 389,14 € |
| Impôt sur le revenu (IR) à 19 % | 4 638,38 € | 8 753,96 € |
| Prélèvements sociaux (PS) à 17,2 % | 5 503,62 € | 10 386,93 € |
| Surtaxe sur les plus-values élevées | 0,00 € | 0,00 € |
| Total estimé, surtaxe comprise | 10 142,00 € | 19 140,89 € |
La vente de l’immeuble seul à 90 000 € après dix annuités pleines est un stress test, pas un avis de valeur ; aucun prix n’est affecté au mobilier. Vendeur unique supposé, toujours LMNP, hors exception, avec 7,5 % de frais d’acquisition et 15 % de forfait travaux. L’article 150 VB III du code général des impôts (CGI) exclut de la réintégration les amortissements portant sur des travaux justifiés déjà ajoutés au prix d’acquisition. Malgré un prix proche des 88 196 € d’enveloppe, la base fiscale ne reprend ni honoraires, ni réserve, ni mobilier.
Avec le forfait travaux retenu dans le scénario central, la charge fiscale estimée de sortie augmente de 8 998,89 € en LMNP réel. Sans cette majoration, l’écart ressortirait à 9 554,78 €. Ce n’est pas un “remboursement” euro pour euro de l’avantage annuel : travaux réellement admis, règles anti-double compte, abattements de durée, exceptions légales et nature exacte des amortissements modifient le calcul notarial.
La fiscalité ne sauve ni un prix ni un loyer : la décision revient au coût complet, au locataire et à l’immeuble.
Étudier, négocier, redessiner ou refuser
À la fin, le T3 reçoit l’une de quatre décisions
Nous poursuivons lorsque le loyer prudent suffit déjà, que les deux chambres fonctionnent, que le stationnement ou le trajet sont démontrés et que la copropriété ne transforme pas la décote en dette différée. Nous négocions au-dessus du plafond d’offre ; nous redessinons lorsque le plan, le DPE ou le chantier gaspillent la marge.
Nous refusons lorsque l’équilibre exige simultanément 590 € sans preuve, aucune vacance, aucun imprévu, des charges sous-estimées et une revente optimiste.
Le bassin montbéliardais figure dans notre zone d’étude publiée ; la faisabilité de chaque accompagnement est confirmée dans la lettre de mission. Nos opérations voisines documentent notre méthode, sans transférer leur résultat à Valentigney.
Décider sur pièces
Recevoir un avis clair : étudier, négocier, redessiner ou refuser
La première réponse porte sur l’adresse, le coût complet et les preuves manquantes. La lettre de mission précise ce qui peut être pris en charge, sans rendement ni location garantis.
Avant de signer
Checklist Valentigney avant de faire une offre
- 1
Ouvrir les mutations DVF du même type de lot et expliquer chaque écart à la médiane.
- 2
Obtenir règlement, trois derniers procès-verbaux, budget, fonds travaux, impayés et procédures.
- 3
Ventiler les charges : récupérable, non récupérable, chauffage, eau, syndic, travaux exceptionnels.
- 4
Contrôler le titre et l’accès du parking, puis observer le stationnement de rue à plusieurs horaires.
- 5
Chronométrer le trajet depuis la porte vers les arrêts Evolity et les destinations visées.
- 6
Vérifier le DPE, son numéro, la ventilation, le chauffage, l’humidité, l’acoustique et la décence.
- 7
Consulter le PLU, le PPRI, Géorisques, l’historique industriel et l’état des risques à la parcelle.
- 8
Faire dessiner chambres, cuisine, rangements et circulations avant de chiffrer les finitions.
- 9
Obtenir devis par poste, autorisations de copropriété et conditions écrites de toute aide.
- 10
Normaliser chaque comparable : charges comprises ou non, bail, surface, état, DPE, annexes, date.
- 11
Rejouer l’enveloppe, un mois de vacance, les charges, le financement, la fiscalité et la vente.
- 12
Faire confirmer par la mairie ou PMA la formalité de mise en location applicable avant le bail.
Transparence
Méthodologie et limites
- Données arrêtées au 22 juillet 2026, sauf les fiches de ligne évolitY reprises le 24 août 2026. L’Insee est communal ; l’OLL 2025 porte sur le parc privé vide d’une zone de dix-neuf communes, pas sur Valentigney seule.
- DVF 2025 est retraité avec un filtre reproductible : une vente, exactement un appartement, aucune maison ni autre local bâti, dépendances autorisées, 9 à 200 m² et 200 à 5 000 €/m². L’état, le DPE et la copropriété y sont absents.
- L’annonce Century 21 est un prix demandé observé à deux dates : ni médiane, ni bail signé.
- Le T3 de 63 m², le prix de 45 000 €, les travaux, loyers, charges et la vente à 90 000 € sont fictifs et ne décrivent aucune opération Hagnéré. Les 8 % ou 7,5 % servent uniquement à calculer un plafond d’offre, sur des enveloppes nue et meublée distinctes.
- La simulation fiscale, son plan d’amortissement et son stress de revente portent leurs propres réserves ; l’expert-comptable et le notaire recalculent au jour de l’acte.
- Politique de la ville, urbanisme, inondation, anciens sites industriels et projets publics ont des objets distincts : aucun n’est une note de quartier ni une promesse de valorisation.
- Le bassin montbéliardais figure dans notre zone d’étude publiée ; la faisabilité est confirmée projet par projet dans la lettre de mission.
Prochaine revue réglementaire prévue avant le .
Réponses directes
Questions fréquentes
Est-il pertinent d’investir à Valentigney en 2026 ?
Oui, sous conditions : si le loyer prudent supporte déjà le coût complet, si les deux chambres sont utilisables, si le stationnement ou le trajet convainquent et si la copropriété est maîtrisée. Un prix communal bas ne donne jamais le feu vert seul.
Quel est le prix au mètre carré des appartements à Valentigney ?
Notre extraction stricte de 38 ventes issues des Demandes de valeurs foncières (DVF) en 2025 donne 829 €/m² de médiane, et 816 €/m² pour les seize appartements de trois pièces (T3), entre 689 et 1 121 €/m². L’état, le diagnostic de performance énergétique (DPE), les charges et le stationnement en sont absents.
Quel loyer retenir pour un T3 à Valentigney ?
L’Observatoire local des loyers (OLL) mesure au 1er janvier 2025 535 € hors charges (HC) et 8,2 €/m² pour un T3 du secteur de dix-neuf communes incluant Valentigney. Une annonce demandait 530 € HC pour 51,75 m² le 22 juillet 2026, puis 510 € HC le 24 août : un prix demandé, ni moyenne ni bail signé. Les 590 € HC du cas restent à confirmer.
Peut-on réellement viser 8 % brut à Valentigney ?
Arithmétiquement oui, dans la sensibilité meublée haute du cas fictif : 590 € HC donnent 8,03 % sur 88 196 € de coût complet, et 4,43 % après un mois vacant et 2 581 € de coûts annuels fictifs. Un critère de sélection à documenter, pas une promesse.
Quel est le prix maximal pour acheter le T3 du guide ?
Avec 28 000 € de travaux et une contrainte choisie de 8 % brut sur coût complet : environ 41 553 € à 535 € HC en location nue, environ 45 266 € à 590 € HC en meublé avec 4 000 € de mobilier. Chaque devis ou loyer nouveau modifie ce résultat.
Le stationnement est-il indispensable pour louer à Valentigney ?
Non juridiquement, mais souvent de façon déterminante : en 2023, 85,7 % des actifs occupés utilisaient la voiture et 81,1 % travaillaient hors de la commune. Une place attachée au lot ou un trajet Evolity convaincant se vérifie à l’adresse.
Quels quartiers faut-il privilégier ou éviter à Valentigney ?
Aucun secteur ne se retient ni ne s’écarte sans examiner l’adresse. Centre, Longines, Vernois, Pézole, Bruyères, Les Buis ou Rives du Doubs demandent des contrôles différents : parking, trajet, copropriété, projets publics, risques à la parcelle et ventes comparables.
Le QPV des Buis empêche-t-il un investissement ?
Non. Un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est un périmètre d’action publique, pas une note de sécurité ni de valeur. Aux Buis comme ailleurs, nous vérifions l’immeuble, la copropriété, les charges et travaux, le calendrier public et la sortie.
Vaut-il mieux louer un T3 vide ou meublé à Valentigney ?
Cela dépend du locataire et des comparables. Le meublé ajoute 55 € hors charges (HC) par mois, mais aussi 4 000 € de mobilier, la comptabilité et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Sous hypothèse de location meublée non professionnelle (LMNP) au réel, l’amortissement réduit la base annuelle, mais sa réintégration peut alourdir la plus-value.
Comment l’amortissement par composants du cas est-il calculé ?
Le scénario retire 15 % de terrain, ventile le bâti entre structure, toiture, électricité, étanchéité et agencements, sépare les 28 000 € de travaux entre technique, intérieurs et enveloppe, et étale le mobilier sur sept ans : 3 665,85 € de dotation théorique annuelle. L’acte, les factures et l’expert-comptable remplacent cette grille.
Valentigney est-elle en zone tendue ou soumise à un permis de louer ?
Non pour la zone tendue : Valentigney n’apparaît ni dans l’annexe des communes concernées ni dans les territoires d’encadrement des loyers contrôlés le 22 juillet 2026. Pour le permis de louer, aucun document public fiable n’a permis de conclure : la mairie ou Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) doit confirmer avant le bail.
Hagnéré peut-il accompagner un investissement à Valentigney ?
Oui : le bassin montbéliardais figure dans notre zone d’étude publiée. Recherche, coût complet, travaux, ameublement et mise en location peuvent être étudiés ; la faisabilité est confirmée projet par projet dans la lettre de mission.
Traçabilité
Sources contrôlées
Les liens ci-dessous permettent de vérifier le chiffre, sa période et son périmètre. Les moyennes ne remplacent pas les données du bien étudié.
- 01Dossier complet de ValentigneyInsee — RP 2023 publié le 16 juillet 2026
- 02Les loyers dans le parc privé du secteur de Montbéliard en 2025Observatoires locaux des loyers / ADIL 25 — Loyers au 1er janvier 2025, rapport d’avril 2026
- 03Publication du rapport OLL Montbéliard 2025Observatoires locaux des loyers — Publication du 10 juillet 2026
- 04T3 de 51,75 m² avec parking et cave — 530 € HC le 22 juillet 2026, 510 € HC le 24 août 2026Century 21 — Annonce contrôlée le 22 juillet 2026 puis le 24 août 2026
- 05THNS 1 — Bethoncourt, Montbéliard, Audincourt et ValentigneyEvolity — Fiche de ligne consultée le 24 août 2026 ; la fiche été relevée le 22 juillet 2026 n’est plus en ligne
- 06THNS 5 — Montbéliard, Audincourt, Valentigney et MandeureEvolity — Fiche de ligne consultée le 24 août 2026 ; la fiche été relevée le 22 juillet 2026 n’est plus en ligne
- 07Ligne H — Audincourt, Valentigney et Pont-de-RoideEvolity — Fiche de ligne consultée le 24 août 2026 ; horaires 2025–2026
- 08Projets urbains de ValentigneyVille de Valentigney — Page consultée le 22 juillet 2026 ; présentation Cœur de ville de la réunion publique du 22 octobre 2024, reprise le 24 août 2026
- 09Arrêtés 2026 et mise à jour des annexes du PLUVille de Valentigney — Arrêté 2026-144 consulté le 22 juillet 2026
- 10Quartier prioritaire Les Buis — QN02512MSIG Politique de la ville / ANCT — Périmètre 2024 consulté le 22 juillet 2026
- 11Convention TFPB et actions aux BuisVille de Valentigney — Programme 2025 publié en décembre 2024
- 12Plan de prévention des risques d’inondation du Doubs et de l’AllanPréfecture du Doubs — PPRI approuvé le 27 mai 2005, consulté le 22 juillet 2026
- 13Risques naturels et technologiques à contrôler à l’adresseGéorisques — Bases consultées le 22 juillet 2026
- 14Aides à la rénovation d’un logement locatif occupé ou vacantPays de Montbéliard Agglomération — Dispositif consulté le 22 juillet 2026
- 15Demandes de valeurs foncières — mutations immobilièresDirection générale des Finances publiques / data.gouv.fr — Mutations 2025, archive départementale publiée en avril 2026 et rejouée le 22 juillet 2026
- 16Décret n° 2025-1267 remplaçant l’annexe des communes en zone tendueLégifrance — Entrée en vigueur le 24 décembre 2025, texte contrôlé le 22 juillet 2026
- 17Encadrement du niveau du loyer en zone tendueService-Public.fr — Territoires concernés contrôlés le 22 juillet 2026
- 18Décence énergétique des logements louésService-Public.fr — Règles consultées le 22 juillet 2026
- 19Gel des loyers des passoires énergétiques F et GMinistère de la Transition écologique — Règles nationales applicables depuis le 24 août 2022, page contrôlée le 22 juillet 2026
- 20Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026Ministère chargé du Logement — Publication du 26 août 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2026
- 21Zone d’investissement actuellement publiéeHagnéré Investissement — Page contrôlée le 22 juillet 2026
- 22Investissement locatif clé en mainHagnéré Investissement — Périmètre et méthode contrôlés le 22 juillet 2026
- 23La lettre de mission HagnéréHagnéré Investissement — Cadre public contrôlé le 22 juillet 2026
- 24Tarifs et assiette des honorairesHagnéré Investissement — Grille publique contrôlée le 22 juillet 2026
- 25Réalisations documentées dans la zone actuelleHagnéré Investissement — Collection contrôlée le 22 juillet 2026 ; aucune réalisation Valentigney identifiée
- 26Article 50-0 du CGI — micro-BICLégifrance — Version en vigueur depuis le 1er juillet 2026
- 27Régime micro-foncier et seuil de 15 000 €BOFiP-Impôts — Doctrine consultée le 22 juillet 2026
- 28Frais de gestion déductibles des revenus fonciers au réelBOFiP-Impôts — Doctrine consultée le 22 juillet 2026
- 29Définition fiscale des travaux en location nueBOFiP-Impôts — Doctrine consultée le 22 juillet 2026
- 30Imputation et report du déficit foncierBOFiP-Impôts — Doctrine au 16 septembre 2025, consultée le 22 juillet 2026
- 31Caractère professionnel ou non de la location meubléeBOFiP-Impôts — Doctrine au 15 avril 2026
- 32Prélèvements sociaux sur les revenus locatifsDirection générale des Finances publiques — Mise à jour du 17 juillet 2026
- 33Article 38 quinquies de l’annexe III au CGILégifrance — Version consultée le 22 juillet 2026
- 34Amortissement des immeubles et méthode par composantsBOFiP-Impôts — Doctrine consultée le 22 juillet 2026
- 35Location meublée : terrain non amortissableBOFiP-Impôts — Doctrine consultée le 22 juillet 2026
- 36Plafond des amortissements des biens louésBOFiP-Impôts — Article 39 C, doctrine consultée le 22 juillet 2026
- 37Report des amortissements régulièrement différésBOFiP-Impôts — Doctrine consultée le 22 juillet 2026
- 38CFE et location meublée : principe et exonérationsDirection générale des Finances publiques — Mise à jour du 8 juillet 2026
- 39Exonération de CFE l’année de créationDirection générale des Finances publiques — Mise à jour du 16 juin 2026
- 40Base minimum de CFE en 2026Service-Public Entreprendre — Barème 2026 consulté le 22 juillet 2026
- 41Calcul de la plus-value d’un logement loué nuDirection générale des Finances publiques — Mise à jour du 10 juillet 2026
- 42Calcul de la plus-value d’un logement loué meubléDirection générale des Finances publiques — Mise à jour du 10 juillet 2026
- 43Article 150 VB du code général des impôtsLégifrance — Version en vigueur depuis le 21 février 2026
- 44Abattements de plus-value immobilière selon la duréeBOFiP-Impôts — Doctrine consultée le 22 juillet 2026
- 45Formulaire et notice 2048-IMM 2026Direction générale des Finances publiques — Millésime 2026 consulté le 22 juillet 2026