Critère de sélection : 8 % brut minimum sur le prix de revient complet. Notre méthode de sélection

Guide de décisionVérifié le 19 août 20264 sourcesMéthode en cinq passes

Immeuble de rapport : la décote de bloc paie deux fois

L’immeuble se vend 52 000 € de moins que la somme de ses lots. C’est ce qui fait le rendement et c’est ce qui fera la moins-value à la revente : les mêmes 52 000 €, aux deux bouts de l’opération. Sauf à les récupérer en mettant l’immeuble en copropriété, ce qui coûte 12 000 € et se fait sous conditions.

AVANT DE SIGNER LE COMPROMIS

La décote qui fait le rendement fait aussi la moins-value

Elle joue aux deux bouts de l’opération, pour le même montant. La seule manière de la récupérer est de mettre l’immeuble en copropriété — opération chiffrable, et soumise à conditions.

  • L’origine de la décote, poste par poste
  • L’écart de rendement réellement mesuré
  • Les charges que la monopropriété n’évite pas
  • Le coût et les conditions de la division

DÉCOTE DE BLOC

52 000 €

RENDEMENT IMMEUBLE

8,93 %

QUATRE APPARTEMENTS

7,32 %

ÉCART

1,61 point

MISE EN COPROPRIÉTÉ

12 000 €

ÉCONOMIE DE FRAIS

1 929 €

Écrit par

Quentin Hagnéré

Fondateur de Hagnéré Investissement

Guide général et national — aucune recommandation personnalisée

La réponse en trente secondes. Un immeuble détenu en entier par une seule personne n’est pas une copropriété : le statut de 1965 ne s’applique qu’aux immeubles dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Pas de syndic, pas d’assemblée, pas d’appel de fonds.

Le rendement supérieur est réel : sur le dossier de ce guide, 8,93 % brut sur le coût total contre 7,32 % pour quatre appartements produisant le même loyer, soit 1,61 point d'écart. L'économie sur les frais d’acquisition y contribue pour 1 929 €.

Mais la décote se paie à la sortie. Un immeuble se revend à un investisseur qui le valorise par le rendement qu’il exige — 277 333 € à 9 % — quand les mêmes lots vendus séparément valent 312 000 €. La mise en copropriété récupère l'écart pour 12 000 € de frais, à condition que la division soit permise.

Ce guide fait trois choses que les pages sur l’immeuble de rapport ne font pas. Il chiffre la décote de bloc aux deux extrémités de l’opération, alors qu’elle n’est habituellement présentée qu'à l’achat. Il compare poste à poste les charges de copropriété prétendument évitées et les dépenses réellement supportées. Et il traite la mise en copropriété comme ce qu’elle est — la véritable source de valeur de ce type d’opération — avec son coût, ses conditions et ses sanctions.

Le fil rouge de ce guide. Nous suivrons Hugo, à qui l’on propose un immeuble de quatre lots, 260 m², à 260 000 €, produisant 24 960 € de loyers annuels. Les mêmes lots vendus séparément vaudraient 78 000 € pièce. Exemple construit à partir des textes cités et d’hypothèses de marché déclarées — ce n’est pas un dossier client.

Qu’est-ce qu’un immeuble de rapport, juridiquement ?

Le terme est commercial. Ce qui compte juridiquement est ce qu’il n’est pas.

La loi de 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie, par lots, entre plusieurs personnes ; chaque lot comporte nécessairement une partie privative et une quote-part de parties communes1.

Deux conditions, donc, et il suffit qu’une seule manque. Un immeuble détenu en entier par Hugo n’est réparti entre personne : il est en monopropriété, et le statut de la copropriété ne s’y applique pas.

Les conséquences sont concrètes et immédiates. Pas de syndicat des copropriétaires, donc pas de syndic à rémunérer. Pas d’assemblée générale, donc pas de vote à emporter pour refaire une toiture. Pas de règlement de copropriété, donc pas de tantièmes à discuter. Et pas d’appel de fonds : les dépenses se paient quand elles arrivent, à qui les facture.

Cette liberté a une contrepartie que la section 05 chiffrera : personne ne provisionne à votre place, et personne ne partage la facture.

D’où vient la décote de bloc ?

Elle n’est ni une faveur du vendeur ni une inefficience du marché. Elle a une cause précise, et cette cause vaut aussi pour vous le jour où vous revendrez.

Un immeuble entier ne s’adresse qu'à des investisseurs. Un appartement s’adresse en plus à tous les particuliers qui cherchent à se loger, et ceux-là ne raisonnent pas en rendement mais en prix au mètre carré, en emplacement et en coup de cœur. Le marché du bloc est donc étroit et froid ; le marché du lot est large et sentimental.

Sur le dossier d’Hugo, l'écart se mesure. L’immeuble est proposé 260 000 € quand les quatre lots vendus séparément vaudraient 312 000 €. La décote de bloc atteint 52 000 €, soit 16,67 % de la somme des lots.

Retenez ce chiffre : il va revenir à l’identique à la section 07, du mauvais côté.

Un acte au lieu de quatre

C’est un avantage réel, souvent cité, rarement chiffré — et plus petit qu’on ne l’imagine.

Les émoluments du notaire suivent un barème dégressif par tranches : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà2. La dégressivité signifie que les tranches basses, les plus chères, se paient une fois par acte.

Un acte unique de 260 000 € produit 2 970 € d'émoluments toutes taxes comprises. Quatre actes de 78 000 € en produisent 4 898 €. L'économie du bloc s'élève donc à 1 929 €, dont 906 € viennent de la seule première tranche, payée une fois au lieu de quatre.

Les droits de mutation, eux, sont strictement proportionnels : ils ne connaissent pas de dégressivité et n’offrent aucune économie de regroupement. L’avantage du bloc sur les frais se limite donc aux émoluments et aux débours, qui se paient également par acte.

Combien le bloc fait-il gagner ?

Comparons à revenu locatif identique, ce qui est la seule comparaison honnête.

Deux voies pour 24 960 € de loyers annuels

Combien le bloc fait-il gagner ? — tableau 1
Prix260 000 €312 000 €
Droits de mutation à 6,32 %16 432 €19 718 €
Émoluments du notaire2 970 €4 898 €
Débours et formalités1 500 €6 000 €
Coût total280 902 €342 616 €
Rendement brut8,89 %7,29 %

L'écart atteint 1,60 point de rendement brut, pour 61 714 € de capital engagé en moins à revenu identique. C’est considérable, et c’est la raison pour laquelle ces opérations attirent.

Une précision de méthode s’impose ici. Le rendement de 9,60 % affiché sur l’annonce se calcule sur le prix seul ; celui de 8,89 % se calcule sur le coût total, frais compris. L'écart de 0,71 point entre les deux n’est pas un détail de présentation : il représente ce que les frais coûtent réellement, et notre méthode de calcul du rendement montre pourquoi la plupart des annonces retiennent la première formule.

Les charges de copropriété sont-elles vraiment évitées ?

Voici la comparaison que personne ne fait, et son résultat surprend.

Quatre appartements en copropriété supporteraient environ 900 € de charges annuelles chacun, soit 3 600 € par an. En bloc, Hugo ne paie aucune charge de copropriété — mais il paie tout le reste, directement.

Ce qu’Hugo paie chaque année, sans syndic

Les charges de copropriété sont-elles vraiment évitées ? — tableau 2
Assurance propriétaire non occupant, police unique700 €
Entretien courant et petites réparations1 800 €
Eau des communs et électricité600 €
Provision pour gros entretien2 000 €
Total5 100 €

Le total dépasse de 1 500 € les charges de copropriété prétendument évitées. Mais la comparaison n’est juste qu'à condition d’isoler la dernière ligne : les 2 000 € de provision correspondent à ce qu’un fonds de travaux de copropriété imposerait de toute façon. Hors provision, Hugo dépense 3 100 € contre 3 600 €, soit une économie réelle de 500 € par an.

Le point de vigilance. Ce que le bloc supprime, ce n’est pas la dépense : c’est le syndic et l’assemblée. L'économie de 500 € par an correspond à peu près à des honoraires de syndic sur un petit immeuble. En contrepartie, personne n’oblige Hugo à provisionner. Un propriétaire discipliné met 2 000 € de côté chaque année ; un propriétaire optimiste découvre la toiture au bout de dix ans sans les 20 000 € correspondants. La liberté de gestion est un avantage seulement pour qui s’en impose la contrainte.

Le risque que la diversification ne couvre pas

Quatre lots, ce n’est pas quatre risques indépendants, et c’est la différence la moins comprise entre les deux voies.

Un lot vacant représente 25 % du revenu, soit 520 € par mois, quelle que soit la formule. Mais quatre appartements répartis dans quatre quartiers subissent des vacances indépendantes : elles se compensent statistiquement. Quatre lots dans le même immeuble subissent les mêmes événements — un chantier de voirie devant la porte, un dégât des eaux en toiture, un voisinage qui se dégrade, une fermeture d’usine dans la commune.

Le scénario à chiffrer n’est donc pas « un lot vide » mais « l’immeuble se vide ». Six mois de vacance totale représentent 12 480 €, soit 4,46 % du capital engagé — la moitié d’une année de rendement brut, effacée par un événement unique.

Ce risque ne s’assure pas, il se sélectionne : il se traite au moment de choisir la commune et l’emplacement, pas après. Notre méthode de stress test intègre précisément cette hypothèse de vacance corrélée : testez-la à l’immeuble entier, jamais lot par lot.

La décote se retourne à la revente

C’est la section que les pages sur l’immeuble de rapport ne comportent jamais, et c’est la plus importante.

Hugo a acheté un bien dont le marché est étroit. Le jour où il revendra, ce marché sera toujours aussi étroit, et son acquéreur sera toujours un investisseur qui valorise l’immeuble par le rendement qu’il exige.

Prix de revente en bloc pour 24 960 € de loyers, selon l’exigence de l’acquéreur

La décote se retourne à la revente — tableau 3
8 %312 000 €
9 %277 333 €
10 %249 600 €

Trois lectures s’imposent. La première : le prix de revente ne dépend pas de ce qu’Hugo a payé, mais du rendement que le marché exige au moment où il vend. Un point de rendement exigé en plus retire environ 27 733 € au prix.

La deuxième : à 9 % d’exigence — le niveau auquel Hugo lui-même a acheté — la revente en bloc rapporte 277 333 € quand les quatre lots vendus séparément vaudraient toujours 312 000 €. L'écart est de 34 667 €.

La troisième, et c’est la conclusion de la section 02 : cet écart est de même nature que la décote de 52 000 € obtenue à l’achat. Hugo a acheté en gros pour vendre en gros. La décote n'était pas un gain, c'était un changement de marché — et il fonctionne dans les deux sens.

Ce que rapporte la mise en copropriété

Voilà où se trouve réellement la valeur de ce type d’opération, et elle a un prix, un cadre et des interdits.

Le principe est simple : diviser l’immeuble en lots pour pouvoir les vendre séparément, c’est-à-dire s’adresser au marché large plutôt qu’au marché étroit. Le coût, lui, s’additionne.

Ordres de grandeur pour la mise en copropriété d’un immeuble de quatre lots

Ce que rapporte la mise en copropriété — tableau 4
Diagnostic technique global2 500 €
Géomètre-expert, état descriptif de division3 500 €
Règlement de copropriété et publication3 000 €
Diagnostics par lot, honoraires du diagnostiqueur1 200 €
Immatriculation et syndic, première année1 800 €
Total12 000 €

La première ligne n’est pas optionnelle : toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans doit être précédée du diagnostic technique global3. Ce document analyse l'état apparent des parties communes et des équipements communs, la conformité du bâtiment aux obligations légales et réglementaires de construction, et les améliorations possibles de la gestion.

Le résultat économique est net. Pour 12 000 €, Hugo transforme un bien valant 277 333 € en un ensemble valant 312 000 €, soit 22 667 € de gain net — 2,9 fois la mise, et 8,11 % de son coût total d’acquisition.

Le seuil de rentabilité se calcule tout aussi simplement : il faut au moins 12 000 € d'écart entre la somme des lots et la valeur en bloc, soit 4,33 % de cette dernière. En dessous d’un prix unitaire de 72 333 € par lot, l’opération ne rapporte plus rien. Hugo dispose donc de 7,83 % de marge sur son hypothèse de prix — confortable, mais pas illimitée.

Ce que la division ne permet pas. Certaines divisions sont interdites : celles portant sur un immeuble frappé d’une interdiction d’habiter, d’un arrêté de péril ou déclaré insalubre ; celles créant des locaux à usage d’habitation d’une superficie inférieure à 14 m² et d’un volume inférieur à 33 m³ ; celles créant des logements dépourvus d’alimentation en eau potable, d'évacuation des eaux usées ou d’accès à l'électricité4. S’y ajoute un filtre local : une autorisation préalable de division peut être instituée par l’intercommunalité ou la commune sur des zones délimitées : la division sans cette autorisation expose à une amende administrative pouvant atteindre 15 000 €, portée à 25 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans. Et mettre en vente ou en location des logements issus d’une division interdite est puni de 75 000 € d’amende et de deux ans d’emprisonnement — soit plus de trois fois le gain net de l’opération.

Ce qui fait rater un immeuble de rapport

Quatre situations reviennent, et chacune se chiffre.

Le rendement calculé sur le prix affiché. L’annonce indique 9,60 %. Le rendement sur coût total, frais compris, est de 8,89 %. L'écart de 0,71 point paraît mince ; il représente 20 902 € de frais que le prévisionnel n’avait pas prévus, et un an de rendement à retrouver avant même de commencer.

La provision jamais constituée. Sans syndic, personne n’appelle les fonds. Un propriétaire qui ne met pas de côté les 2 000 € annuels découvre au bout de dix ans une toiture à refaire sans les 20 000 € correspondants — et doit alors emprunter sur un bien déjà financé, ou vendre dans l’urgence, c’est-à-dire au prix du marché étroit.

La vacance traitée comme si elle était diversifiée. Quatre lots dans un même immeuble subissent les mêmes événements. Six mois de vacance totale coûtent 12 480 €, soit 4,46 % du capital engagé, et aucun des trois autres lots ne compense puisqu’ils sont vides aussi.

La division engagée sans vérifier qu’elle est permise. C’est l’erreur la plus coûteuse de la liste. Un immeuble dont les lots feraient moins de 14 m² ne peut pas être divisé ; une commune peut avoir instauré une autorisation préalable ; un immeuble frappé d’un arrêté de péril est hors jeu. Engager les 12 000 € de frais de division avant cette vérification, c’est risquer de les perdre — et mettre les lots en vente malgré l’interdiction expose à 75 000 € d’amende.

Faut-il acheter un immeuble ou quatre appartements ?

Trois questions tranchent, et elles se posent dans cet ordre.

Première question, combien de temps comptez-vous détenir ? Sur une détention longue, le rendement supérieur de 1,61 point s’accumule année après année et finit par dominer largement la décote de sortie. Sur une détention courte, la décote de bloc frappe avant que le rendement n’ait eu le temps de la compenser. Le calcul se fait à capital égal : avec les 280 902 € que coûte l’immeuble, on n’achèterait que 82 % des quatre appartements, et le surcroît de revenu annuel ressort à 4 496 €. Il faut donc 7,7 ans — quatre-vingt-douze mois — pour que ce surcroît compense les 34 667 € de décote de sortie. En deçà, l’immeuble perd ; au-delà, il gagne, et de plus en plus vite.

Deuxième question, la division est-elle possible ? Elle change tout, parce qu’elle supprime la décote de sortie pour 12 000 €. Vérifiez avant d’acheter : surface et volume des lots, existence d’une autorisation préalable dans la commune, état du bâtiment. Cette vérification coûte un appel au service urbanisme de la commune et une lecture de l'état descriptif existant, s’il y en a un ; un géomètre-expert la confirme en une visite, pour quelques centaines d’euros, bien avant d’engager les douze mille.

Troisième question, êtes-vous discipliné ? L’absence de syndic est un avantage pour qui provisionne seul et un piège pour qui ne le fait pas. Il n’y a pas de réponse générale : il y a votre relevé bancaire des trois dernières années.

Reste une chose à dire, et elle ne sert pas notre intérêt commercial. Un immeuble de rapport n’est pas un meilleur investissement qu’un appartement : c’est un investissement plus concentré, qui paie ce qu’il concentre. Le rendement supérieur n’est pas une prime d’intelligence, c’est une prime de risque et d’illiquidité — et si vous ne pouvez pas absorber six mois de vacance totale ou une toiture imprévue, l'écart de 1,61 point ne vous appartient pas, il vous est seulement prêté. Nous accompagnons ce type d’opération, et c’est précisément pour cela que nous préférons le dire avant plutôt qu’après.

Deux lectures complètent le tableau si vous en êtes à l’arbitrage. Notre comparatif entre rendement, cash-flow et taux interne montre pourquoi ces trois indicateurs classent les opérations dans un ordre différent, ce qui est exactement le problème posé ici. Notre guide des frais qu’on oublie de compter chiffre les postes du tableau de la section 04. Et rappelez-vous que le jour où vous divisez, vous retrouvez exactement les contraintes de copropriété auxquelles vous aviez échappé : assemblée, tantièmes, majorités.

SITUER VOTRE PROPRE IMMEUBLE

Un immeuble se juge sur sa sortie autant que sur son rendement

Prix au lot comparable, état du bâti, potentiel de division et horizon de revente : quatre éléments décident si la décote se récupère ou se subit.

  • La décote réelle sur votre dossier
  • Le potentiel de mise en copropriété
  • Le rendement net des charges non évitées
Questions fréquentes

Questions fréquentes

Onze réponses directes sur le statut juridique, l’origine de la décote, l’économie de frais de notaire, les charges en monopropriété et la mise en copropriété.

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Apportez l’annonce, les prix au lot comparables et le dernier diagnostic. L’échange ne garantit ni rendement, ni prix de revente, ni faisabilité d’une division.

Échanger sur votre immeuble

01 · Nature et décote

  • 01Un immeuble de rapport est-il une copropriété ?
    Non, tant qu'il appartient à une seule personne. Le statut de la copropriété régit les immeubles dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes. Un immeuble détenu en entier est en monopropriété : pas de syndicat des copropriétaires, pas de syndic, pas d'assemblée générale, pas de règlement de copropriété et pas d'appel de fonds.
  • 02D'où vient la décote sur un immeuble vendu en bloc ?
    Du nombre d'acheteurs possibles. Un immeuble entier ne s'adresse qu'à des investisseurs, qui raisonnent en rendement ; un appartement s'adresse en plus à tous les particuliers cherchant à se loger, qui raisonnent en prix au mètre carré et en emplacement. Le marché du bloc est étroit, celui du lot est large. Sur le dossier du guide, un immeuble proposé 260 000 € vaut 312 000 € en somme de lots, soit une décote de 52 000 € ou 16,67 %.

02 · Rendement et frais

  • 03Combien un immeuble fait-il gagner en rendement ?
    Sur le dossier du guide, 8,89 % de rendement brut sur le coût total contre 7,29 % pour quatre appartements produisant exactement le même loyer, soit 1,60 point d'écart et 61 714 € de capital engagé en moins. Attention à la base de calcul : l'annonce affiche 9,60 %, calculés sur le prix seul ; le rendement sur coût total, frais compris, tombe à 8,89 %.
  • 04L'achat en bloc fait-il économiser sur les frais de notaire ?
    Oui, mais moins qu'on ne l'imagine. Les émoluments suivent un barème dégressif dont les tranches basses, les plus chères, se paient une fois par acte. Un acte unique de 260 000 € produit 2 970 € d'émoluments contre 4 898 € pour quatre actes de 78 000 €, soit 1 929 € d'économie dont 906 € viennent de la seule première tranche. Les droits de mutation, eux, sont strictement proportionnels et n'offrent aucune économie de regroupement.

03 · Charges et risque

  • 05Les charges de copropriété sont-elles vraiment évitées en monopropriété ?
    Les mêmes dépenses existent, simplement payées directement. Sur le dossier du guide, quatre lots en copropriété supporteraient 3 600 € de charges annuelles, quand le propriétaire unique dépense 5 100 € — dont 2 000 € de provision pour gros entretien qu'un fonds de travaux imposerait de toute façon. Hors provision, l'économie réelle est de 500 € par an, soit à peu près des honoraires de syndic. Ce que le bloc supprime, c'est le syndic et l'assemblée, pas la dépense.
  • 06Le risque de vacance est-il le même sur un immeuble et sur quatre appartements ?
    Non, et c'est la différence la moins comprise. Quatre appartements répartis dans quatre quartiers subissent des vacances indépendantes, qui se compensent statistiquement. Quatre lots dans le même immeuble subissent les mêmes événements : un chantier devant la porte, un dégât des eaux en toiture, une fermeture d'usine dans la commune. Six mois de vacance totale représentent 12 480 €, soit 4,46 % du capital engagé.

04 · Revente et division

  • 07À combien se revend un immeuble de rapport ?
    À ce que le rendement exigé par l'acquéreur permet, puisque celui-ci sera lui aussi un investisseur. Sur 24 960 € de loyers, un acheteur exigeant 8 % propose 312 000 €, à 9 % il propose 277 333 €, à 10 % il propose 249 600 €. Un point de rendement exigé en plus retire environ 27 733 € au prix. La décote de bloc obtenue à l'achat se retrouve donc à la sortie, dans le même sens et pour un montant du même ordre.
  • 08Combien coûte la mise en copropriété d'un immeuble ?
    Environ 12 000 € sur un immeuble de quatre lots : diagnostic technique global, géomètre-expert pour l'état descriptif de division, règlement de copropriété et sa publication, diagnostics par lot, immatriculation et première année de syndic. Le diagnostic technique global n'est pas optionnel : toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de dix ans doit en être précédée.
  • 09La mise en copropriété est-elle rentable ?
    Sur le dossier du guide, oui et largement : 12 000 € de frais transforment un bien valant 277 333 € en bloc en un ensemble valant 312 000 €, soit 22 667 € de gain net, 2,9 fois la mise. Le seuil se calcule : il faut au moins 12 000 € d'écart entre la somme des lots et la valeur en bloc, soit 4,33 % de cette dernière. En dessous de 72 333 € par lot, l'opération ne rapporte plus rien.
  • 10Peut-on toujours diviser un immeuble ?
    Non. Sont interdites les divisions d'immeubles frappés d'une interdiction d'habiter, d'un arrêté de péril ou déclarés insalubres ; celles créant des logements de moins de 14 m² et de moins de 33 m³ ; celles créant des logements sans eau potable, sans évacuation des eaux usées ou sans accès à l'électricité. Une autorisation préalable peut en outre être instaurée localement : diviser sans elle expose à 15 000 € d'amende administrative, 25 000 € en cas de récidive dans les trois ans. Mettre en vente ou en location des lots issus d'une division interdite est puni de 75 000 € d'amende et de deux ans d'emprisonnement.
  • 11Faut-il préférer un immeuble ou plusieurs appartements ?
    Cela dépend de trois choses. La durée de détention d'abord, et le calcul est net : à capital égal, l'immeuble procure 4 496 € de revenu annuel supplémentaire, ce qui demande 7,7 ans pour compenser les 34 667 € de décote de sortie. Une détention courte joue donc franchement contre l'immeuble. La faisabilité de la division ensuite, qui supprime cette décote pour 12 000 €. La discipline enfin : sans syndic, personne n'appelle les fonds, et l'absence de provision se paie au premier gros travaux.

Un immeuble acheté pour sa décote la rendra à la revente.

Hagnéré Investissement commercialise un accompagnement incluant ce type d’opération et perçoit des honoraires si vous faites appel à nous. Ce guide montre que l’avantage de rendement se paie à la sortie, ce qui nuance l’argument le plus employé pour vendre ces dossiers.

Aucun rendement garantiAucune faisabilité de division garantieChiffres publiés en août 2026

Sources et date de contrôle

L’immeuble se vend 52 000 € de moins que la somme de ses lots. C’est ce qui fait le rendement et c’est ce qui fera la moins-value à la revente : les mêmes 52 000 €, aux deux bouts de l’opération. Sauf à les récupérer en mettant l’immeuble en copropriété, ce qui coûte 12 000 € et se fait sous conditions.

  • Source 01

    Article 1er de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis — Légifrance. La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Elle est également applicable, en l'absence de convention contraire créant une organisation différente, à tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis à usage autre que d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes Consulté le 2026-08-20.

  • Source 02

    Article A444-91 du code de commerce — émoluments proportionnels du notaire sur les ventes — Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires, tableau 5 de l'annexe 4-7. Vente ou cession de gré à gré, numéro 54 du tableau 5 : 3,870 % de 0 à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, 0,799 % au-delà de 60 000 € Consulté le 2026-08-20.

  • Source 03

    Articles L731-1 et L731-4 du code de la construction et de l'habitation — diagnostic technique global — Légifrance. L731-1 : afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers un diagnostic technique global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété. Ce diagnostic comporte une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble, un état de la situation du syndicat au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble, et un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble. L731-4 : toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de dix ans doit être précédée du diagnostic technique global prévu à l'article L. 731-1 Consulté le 2026-08-20.

  • Source 04

    Articles L126-16 à L126-22 du code de la construction et de l'habitation — divisions de bâtiments existants — Légifrance. L126-17 : sont interdites les divisions par appartements d'immeubles frappés d'une interdiction d'habiter, d'un arrêté de péril, déclarés insalubres, ou comportant pour le quart au moins de leur superficie totale des logements classés dans la catégorie IV ; les divisions d'immeubles en vue de créer des locaux à usage d'habitation d'une superficie et d'un volume habitables inférieurs respectivement à 14 m² et à 33 m³ ou qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de courant électrique, ou qui n'ont pas fait l'objet de diagnostics amiante et risque de saturnisme. L126-19 : une autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant peut être instaurée par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ou, à défaut, du conseil municipal, dans des zones délimitées. L126-20 : lorsque des opérations de division conduisant à la création de locaux à usage d'habitation au sein d'un immeuble existant sont réalisées sans l'autorisation préalable requise, le représentant de l'État dans le département peut ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 15 000 €, portée à 25 000 € en cas de nouveau manquement dans un délai de trois ans. L126-22 : les personnes qui mettent en vente, en location ou à la disposition d'autrui des locaux à usage d'habitation issus d'une division réalisée en méconnaissance des interdictions définies aux articles L. 126-17 et L. 126-21 sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende Adresse dépinglée le 3 septembre 2026 : elle pointait une version figée, ce qui rendait toute péremption invisible au contrôle. Le verbatim ci-dessus reste celui relevé à la date de consultation indiquée ; il n'a pas été relu à l'occasion de ce dépinglage. Consulté le 2026-08-20.

Avertissement

Information éditoriale — pas un conseil personnalisé.

<pTransparence. Hagnéré Investissement accompagne l’acquisition et la rénovation d’immeubles de rapport et perçoit des honoraires si vous faites appel à nous. Ce guide conclut que le rendement supérieur d’un immeuble est une prime de risque et d’illiquidité, non un avantage gratuit, et que l'écart ne bénéficie qu'à celui qui peut absorber une vacance totale ou une réparation imprévue : cette conclusion tempère l’intérêt d’une opération que nous vendons. Ce guide ne traite pas les conditions de financement, qui jouent en sens contraire — un seul dossier bancaire et une seule garantie d’un côté, un plafond d’engagement des banques sur un actif unique de l’autre — et dépendent trop de l'établissement pour être chiffrées ici. Les prix unitaires de lots, les charges et les coûts de mise en copropriété sont des ordres de grandeur déclarés, non des barèmes : ils se vérifient commune par commune et devis en main. La faisabilité d’une division dépend de l’urbanisme local et de l'état du bâtiment, et se vérifie avant l’achat. Aucun rendement ni aucun prix de revente n’est garanti.</p